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Mondial: nouvelles lignes directrices sur la détention, un pas en avant
27 septembre 2012

Un groupe de jeunes détenus observe les visiteurs au centre surpeuplé de Pagani, en Grèce (Laura Boldrini/UNHCR)
Nous sommes déçus par le fait que de nombreux pays continuent à maintenir les demandeurs d'asile en détention, quelquefois pour de longues périodes et dans de mauvaises conditions.
Bruxelles, 20 septembre 2012 – Au milieu des croissantes préoccupations sur l'usage abusif de la détention comme manière de contrôler le flux de demandeurs d'asile, cette semaine l'Organisation des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) a publié les nouvelles lignes directrices pour les gouvernements impliqués dans cette question. Bien que loin d'être parfait du point de vue du JRS, ce document représente un pas en avant dans la promotion des droits humains.

«Nous sommes déçus par le fait que de nombreux pays continuent à maintenir les demandeurs d'asile en détention, quelquefois pour de longues périodes et dans de mauvaises conditions, y compris dans quelques cas dans des prisons avec des condamnés», a dit le porte-parole à une conférence de presse de présentation.

Jusqu'à présent, les gouvernements et d'autres organisations se sont appuyées sur les lignes directrices sur la détention de l'UNHCR publiées en 1999. Cependant, l'utilisation croissante de la détention exigeait le développement de lignes directrices plus spécifiques. Ceci a été accompagné d'un consensus qui se développe, mais reste fragile, sur les alternatives à la détention. Par exemple, ces alternatives placeraient les demandeurs d'asile et autres migrants dans des logements ouverts dans la communauté, respectant leur droit à la liberté de mouvement.

Que la détention soit exceptionnelle. Le HCR a toujours insisté sur le fait que les demandeurs d'asile ne doivent être détenus que dans des circonstances vraiment exceptionnelles.

Toutefois, les lignes directrices de 1999 interprétaient les situations exceptionnelles plus largement qu'espéré, permettant la détention dans les cas suivants: vérifier l'identité d'une personne, effectuer un entretien préliminaire, protéger l'ordre public. En outre, les gouvernements avaient reçu le feu vert pour détenir des demandeurs d'asile qui avaient détruit leurs documents de voyage de façon à tromper volontairement les autorités.

Ces exceptions ont été utilisées par les gouvernements pour détenir des demandeurs d'asile sans donner de justifications spécifiques. Déjà en 2005, une recherche du JRS Europe a conclu que les lignes directrices de 1999 étaient «d'une trop grande portée».

Etant données les difficultés que doivent affronter les demandeurs d'asile pour obtenir un passeport et des papiers d'identité de leurs gouvernements – souvent responsables des persécution – et des visas de pays de l'UE, il n'est pas surprenant qu'ils soient obligés d'utiliser des moyens de voyage irréguliers. Pourtant, le fait d'avoir fui leurs pays d'origine sans documents de voyage appropriés justifiait les Etats de les placer en détention. 

A première vue, les nouvelles lignes directrices de l'UNHCR semblent être un pas en arrière. Elles répètent les justifications pour la détention de 1999, et en ajoutent deux nouvelles: prévenir que les demandeurs d'asile ne s'évadent et relativement à des procédures 'accélérées' relatives à la demande d'asile pour ceux dont les demandes sont «clairement inacceptables».

Positivement, ces exceptions sont décrites avec plus de précision. Par exemple, l'UNHCR souligne les facteurs que les gouvernements doivent prendre en considération quand ils évaluent le désir d'une personne de coopérer, notamment une ancienne conformité aux procédures d'immigration. L'UNHCR insiste aussi sur le fait que le gouvernement doit prendre en considération les liens familiaux des demandeurs dans le pays, et leur désir de donner les informations nécessaires aux autorités.

Même dans les cas où les gouvernements auraient besoin de détenir des demandeurs d'asile pour vérifier leur identité, l'UNHCR insiste sur le fait que «les demandeurs d'asile ont souvent des raisons valables pour être entrés illégalement dans le pays» et que le manque de documentation «ne doit pas être automatiquement interprété comme un refus de coopérer».

La décision de qualifier les situations dans lesquelles l'utilisation de la détention par les gouvernements est justifiée, réduit significativement la possibilité de violer les droits des demandeurs d'asile. Ces détails peuvent faire une grande différence. 

L'anormalité de la détention. Dans son ensemble, les lignes directrices s'efforcent de présenter la détention comme une réponse anormale des gouvernements aux demandeurs d'asile. L'UNHCR affirme que le droit à la liberté est «essentiel» et que la détention devrait être «normalement évitée et n'être qu'une mesure de dernier ressort».

En réalité, les gouvernements disposent de nombreuses autres manières de gestion des flux de demandeurs d'asile sans enfermer des personnes. La réponse habituelle des gouvernements devrait être de s'occuper des demandes d'asile tout en permettant aux demandeurs de résider dans la communauté d'accueil aussi longtemps qu'ils n'enfreignent pas la loi, ce qui nécessiterait de les priver de leur liberté.

Alors que les lignes directrices de 1999 donnent simplement des exemples d'alternatives à la détention, la nouvelle version élabore plus en détail les conditions spécifiques qui peuvent assurer le succès de telles mesures. Notamment: donner aux demandeurs d'asile des informations claires, de l'assistance par des avocats, des logements sûrs et un soutien individualisé de la part des autorités de l'Etat.

L'insistance sur les alternatives à la détention est vraiment encourageante. Ces alternatives ne conduiraient pas seulement à des procédures moins coûteuses et plus efficaces, elles pourraient mettre les actions de ces pays en ligne avec leurs valeurs déclarées d'hospitalité, de liberté, de dignité et de respect de la loi.

En attendant que cela arrive, nous devons continuer à suivre attentivement les actions des gouvernements et souligner les divergences entre politique et pratique.

               Philip Amaral, coordinateur de l'advocacy et des communications, JRS Europe

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Am ethiopian refugee leving nairobi since 2001 as a refugee i need a durabel solution from j.r.s thank you
Ephrem - Jesuit Refugee Service International Office - octobre 08, 2012
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