Europe: La protection des droits humains doit faire partie du contrôle des frontières
11 juillet 2012

Opérations de contrôle des frontières par FRONTEX à la frontière grecque. (FRONTEX)
La Commission Européenne a présenté le projet EUROSUR comme un outil strictement technique, alors qu'il s'agit d'une question politique très sensible qui a des implications très importantes en matière de droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d'asile.
Bruxelles, le 11 juillet 2012 – Dans une lettre envoyée au Comité des Libertés Civiles du Parlement Européen, un groupe d'ONG s'inquiète du fait que la création d'EUROSUR (Système de Surveillance des Frontières de l'Union Européenne) ne contient pas de mesures aptes à assurer la sécurité des demandeurs d'asile venus chercher refuge dans le continent.

Au cours des mois à venir, le Comité des Libertés Civiles examinera la proposition de la Commission Européenne concernant la création d'un EUROSUR conduisant à un système de gestion intégré pour les frontières extérieures, en collaboration avec l'agence européenne chargée des frontières européennes, Frontex.

«La Commission Européenne a présenté le projet EUROSUR comme un outil strictement technique, alors qu'il s'agit d'une question politique très sensible qui a des implications très importantes en matière de droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d'asile», précise le texte de la lettre.

«Nous prions les Députés Européens de faire en sorte que les récentes propositions de gestions des frontières européennes, comme par exemple EUROSUR, Eurodac, et Smart Borders, ne transforment pas les frontières terrestres et maritimes en zone de haute surveillance au détriment des droits fondamentaux des personnes. Nous aimerions que des clauses de sauvegarde soient incluses dans le système de surveillance EUROSUR, garantissant l'accès aux droits fondamentaux à tous les demandeurs d'asile et à tous les réfugiés », a déclaré Stefan Kessler, Responsable du Service Advocacy au sein du JRS Europe.

«Le projet législatif, qui s'est fixé pour objectif l'amélioration de la sensibilisation et de la capacité de réaction des Etats Membres et de Frontex en matière de prévention de l'immigration clandestine et du franchissement des frontières tant maritimes que terrestres, ne garantit pas une protection suffisante aux migrants et ne démontre pas la nécessité d'un besoin urgent pour un système de surveillance aussi coûteux, au moment même où toute l'Europe est en proie à l'austérité», poursuit le texte de la lettre.

Les préoccupations. Toujours dans cette même lettre, les ONG pointent sept raisons pour lesquelles le projet de la Commission Européenne est incompatible avec le respect des droits humains.
  • Il réunit la lutte contre le crime qui consiste à transgresser les frontières et les migrations clandestines;
  • Il risque d'être inefficace en matière de prévention des migrations clandestines;
  • Il ne fournit pas de sauvegarde effective des droits fondamentaux des demandeurs d'asile;
  • Il n'oblige pas Frontex ou EUROSUR à entreprendre des recherches et à sauver les migrants égarés;
  • Il rejette la responsabilité de l'Union Européenne sur les pays tiers, ce qui conduit à une externalisation des politiques des frontières;
  • Il ne garantit pas une protection suffisante en matière de protection des données personnelles;
  • Il délégitime le rôle du Parlement Européen.
Pour une copie du texte intégral en anglais envoyée par les ONG consulter le site http://jrseurope.org/news_releases/JRSJointletterEurosur090712.pdf



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