République démocratique du Congo: Dans sa gestion de la crise sécuritaire, le gouvernement ne doit pas perdre de vue les droits des enfants
19 septembre 2012

Au vu des conditions de vie précaire, les jeunes déplacés vivant dans les camps en République Démocratique du Congo, courent de grands risques d'être recrutés de force. (Danilo Giannese/JRS)
Les enfants sont non seulement directement exposés aux risques réels de recrutement et ré-recrutement, mais leur vulnérabilité est également exacerbée du fait de l'activité réduite des organisations de protection de l'enfant, elles mêmes affectées par une situation sécuritaire très précaire.
Appel au gouvernement congolais à renforcer la prévention du recrutement d'enfants

Kinshasa/ Londres, 19 septembre 2012 – Alors que la crise sécuritaire, politique et diplomatique née à l'est du pays s'enlise, les organisations soussignées rappellent au gouvernement son devoir de prévenir l'implication de mineurs dans les conflits armés. En vertu de la législation internationale, le recrutement d'enfants ou leur utilisation dans les hostilités par les forces ou groupes armés est illicite et peut constituer un crime de guerre. Mais c'est aux gouvernements qu'incombe la responsabilité première d'assurer le respect des droits des enfants sur leurs territoires, et leur protection contre toute exploitation militaire.

Depuis l'émergence du groupe armé «M23» en avril 2012, des rapports et témoignages crédibles dénonçant le recrutement et l'utilisation d'enfants n'ont cessé de se faire entendre. Ainsi, dès mai 2012, Human Rights Watch révélait qu'au moins 48 enfants avaient été enrôlés de force par le M23. Mais les cas de recrutement d'enfants ne s'arrêtent pas au M23, ils sont aussi en augmentation parmi d'autres groupes armés, congolais et étrangers au Nord Kivu, Sud Kivu, en Province Orientale et au Katanga.

Depuis avril, la situation sécuritaire dans tout l'est du pays s'est considérablement aggravée, en particulier au Nord Kivu ou sévit le M23, en raison des opérations menées contre ce groupe par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC). Mais le redéploiement des FARDC pour contenir le M23 a laissé le champ libre à bon nombre de milices d'autodéfense et groupes armés aux revendications diverses et qui utilisent des enfants. On constate dans ces régions une résurgence nette des violations perpétrées contre les civils et du recrutement d'enfants, que le gouvernement ne parvient pas à endiguer.

En août dernier, la MONUSCO exprimait sa «profonde inquiétude» quant à 150 incidents documentés de recrutements d'enfants par le M23, les groupes Mai Mai, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) depuis le début de 2012, tout en notant que les chiffres réels pourraient s'avérer largement supérieurs.

Les organisations soussignées expriment leur profonde préoccupation quant au danger que représente le vide sécuritaire actuel dans certaines localités de l'est du Congo. Les enfants sont non seulement directement exposés aux risques réels de recrutement et ré-recrutement, mais leur vulnérabilité est également exacerbée du fait de l'activité réduite des organisations de protection de l'enfant, elles mêmes affectées par une situation sécuritaire très précaire.

C'est dans ce contexte que le gouvernement a annoncé en août dernier une opération de recrutement de jeunes congolais âgés de 18 à 25 ans visant à «rajeunir» les FARDC. Dès la fin du mois en effet, une centaine de jeunes s'étaient déjà présentés pour l'enrôlement. Or nous nous inquiétons dès lors de ce que les procédures de recrutement en RDC pourraient ne pas être suffisamment encadrées pour prévenir l'enrôlement volontaire de mineurs.

Dans ses efforts pour combattre le M23 et autres groupes armés responsables d'exactions envers les civils, le gouvernement congolais doit impérativement allouer à la fois le temps et les ressources nécessaires à une rigoureuse identification des recrues afin de se conformer à la loi congolaise concernant l'âge minimum du recrutement. En outre, le gouvernement congolais devrait s'abstenir de fournir tout soutien militaire ou politique aux groupes armés et milices soupçonnés de recruter et d'utiliser des enfants soldats.

En février 2012, le Comité des droits de l'enfant avait exprimé ses préoccupations et adressé ses recommandations au gouvernement congolais quant à la mise en œuvre du Protocole facultatif à la  Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (OPAC). Ce Protocole, ratifié par la RDC en 2001, interdit aux groupes armés d'enrôler, de force ou volontairement, des personnes âgées de moins de 18 ans et de les utiliser dans les hostilités. Par le présent communiqué, nous appelons le gouvernement à mettre immédiatement en œuvre les recommandations du Comité, en particulier son devoir de:
  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'aucun enfant ne soit recruté par des groupes armés;
  • Faire en sorte que la libération, la réadaptation et la réinsertion d'enfants associés aux forces et groups armés deviennent une priorité;
  • Veiller à ce qu'aucun appui militaire, financier ou logistique ne soit fourni aux milices locales soupçonnées de recruter ou d'utiliser des enfants;
  • Mettre en place des cadres de coopération et d'échange transfrontières afin de rapatrier les enfants sortis des forces et groupes armés vers leur pays d'origine;
  • Uniformiser les procédures de recrutement dans l'armée et former les officiers pour que l'âge de toutes les recrues soit vérifié de manière systématique et effective et qu'aucun mineur ne soit recruté;
  • Diffuser largement des lignes directrices sur la vérification de l'âge et donner aux recruteurs l'instruction de ne pas enrôler une personne dont l'âge serait sujet à caution.
Signatures
  • Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), Goma, Nord-Kivu
  • Appui aux femmes démunies et enfants marginalisés (AFEDEM), Goma, Nord-Kivu
  • Association de jeunes pour le développement intégré-Kalundu (AJEDI-Ka), Uvira, Sud-Kivu
  • Bureau pour le volontariat au service de l'enfance et de la santé (BVES), Bukavu, Sud-Kivu
  • Caritas-Développement Goma, Nord-Kivu
  • Child Soldiers International, Londres
  • Coalition des ONG des droits de l'enfant (CODE), Kinshasa
  • Enfants pour l'Avenir et le Développement (EAD), Beni, Nord-Kivu
  • Fondation Monseigneur Emmanuel Kataliko (FOMEKA), Uvira, Sud-Kivu
  • Le Service Jésuite des Réfugiés (JRS), Rome
  • Promotion de la femme et de l'enfant autochtone (PEFA)
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