Europe: le premier groupe de travail de l'Union Européenne sur la détention pour fait d'immigration
29 novembre 2012

Serguei, un immigrant moldave vivant au Portugal, a été arrêté après qu'on lui a volé son permis de résidence, ce qui ne lui a pas permis de produire ses papiers lors d'un banal contrôle routier. Serguei a été détenu à l'Unidade Habitacional Santo Antonio, une ancienne prison pour mineurs délinquants, utilisée pour la détention des migrants sans papiers et des demandeurs d'asile. Porto (Don Doll).
L'une des principales questions identifiée à été la poursuite de la détention des enfants migrants, y compris les mineurs non accompagnés, et d'autres groupes vulnérabilisés comme les victimes de la torture et du trafic d'êtres humains, et les migrants ayant des besoins médicaux spécifiques.
Bruxelles, Athènes, le 29 novembre 2012 – La détention pour fait d'immigration est devenue une question brulante en Europe. C'est ce qui a poussé des ONG de 15 pays européens à se retrouver en Grèce pour envisager comment empêcher la mise en détention des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés, qui s'avère aussi dommageable qu'inutile. Le choix s'est porté sur la Grèce, un pays critiqué par la communauté internationale pour ses pratiques en matière de détention et de migration. Le groupe a conclu que la détention pour fait d'immigration était largement répandue en Europe, et que les alternatives à la détention qui sont aussi évidentes qu'économiquement avantageuses demeurent lettre morte.

L'atelier a pris la décision de constituer un groupe de travail sur la détention dans les pays de l'Union Européenne. La Coalition Internationale contre la Détention (IDC), en collaboration avec le Conseil Grec des Réfugiés (GCR), a rassemblé plus de 20 organisations appartenant à 15 états membres de l'Union Européenne pour le premier atelier de l'Union Européenne sur la détention pour fait d'immigration. La rencontre s'est tenue à Athènes, du 22 au 23 novembre 2012.

L'objectif était de développer une stratégie régionale pour la société civile et un plan d'action sur la détention, tout en partageant les soucis et les priorités en la matière. Parmi les participants, il y avait le Conseil Européen des Réfugiés (ECRE), le Service Jésuite des Réfugiés (JRS), Amnesty International, le Comité Helsinki Hongrois, et France Terre d'Asile, ainsi que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR).

Au cours des deux journées, plus de 45 participants ont échangé sur les différentes politiques et pratiques en matière d'immigration dans les pays membres de l'Union Européenne, comme la Belgique, la Bulgarie, la Grèce, l'Italie, Malte, les Pays-Bas, la Roumanie et le Royaume-Uni. Ils ont également étudié des statistiques nationales relatives à ces questions. Le nouveau cadre juridique de l'Union Européenne concernant les conditions de réception, les procédures et les rapatriements a été discuté en profondeur, y compris l'absence d'interdiction en matière de détention des enfants et un calendrier maximum pour la détention pour fait d'immigration.

Au cours du deuxième jour, les organisations ont identifié des questions préoccupantes communes à tous et des groupes vulnérabilisés, ainsi que des moyens créatifs destinés à améliorer la législation nationale et européenne en vue de la fin de la détention pour fait d'immigration.

Les questions préoccupantes communes à tous pour fait d'immigration. L'une des principales questions identifiée à été la poursuite de la détention des enfants migrants, y compris les mineurs non accompagnés, et d'autres groupes vulnérabilisés comme les victimes de la torture et du trafic d'êtres humains, et les migrants ayant des besoins médicaux spécifiques. Dans ce contexte, l'une des initiatives d'advocacy mentionnée fut la Campagne Mondiale pour Mettre un Terme à la Détention des Enfants pour fait d'Immigration. Quatre-vingt organisations ont déjà rejoint la Campagne qui demande aux états de mettre un terme à la détention des enfants, aux individus de s'engager en signant une pétition et aux enfants d'enregistrer des messages vidéo destinés à soutenir les enfants placés en détention.

Autre question préoccupante: les états utilisent rarement les alternatives à la détention déjà existantes ou potentiellement accessibles au niveau national. De ce fait, le besoin d'une exploration plus approfondie et le développement d'alternatives à la détention dans les états de l'Union Européenne sont apparus comme une priorité pour les organisations présentes à l'atelier, mais aussi pour l'IDC, et même au niveau mondial.

Les territoires extra-européens. Certaines statistiques et pratiques se sont avérées particulièrement pertinentes et intéressantes. En France, par exemple, les pratiques en matière de détention pour fait d'immigration diffèrent entre la Métropole et les Territoires d'Outre-mer, tels que la Réunion, la Guyane ou Mayotte, où le contrôle juridique n'existe pas, où l'assistance juridique est limitée et la transparence quasiment inexistante. De la même manière, à Mayotte, en 2011, plus de 5.000 enfants ont été placés en centres de détention, et ce en dépit de la politique française hostile à la détention des enfants pour faits d'immigration.

En Italie, les conditions de détention dépendent des accords et des politiques menées par les entités privées qui gèrent chaque Centre d'Identification et d'Expulsion. Certains centres n'autorisent pas les détenus à porter des chaussures, d'autres interdisent l'utilisation des Smartphones, d'autres enferment les détenus dans de véritables cages lorsqu'ils se rasent. L'an dernier, il y avait 7.735 détenus en Italie pour fait d'immigration.

En Grèce, la détention est une pratique répandue qui concerne les migrants sans papiers et les demandeurs d'asile, de manière automatique et générale, elle est souvent répressive, et la plupart du temps elle se passe dans des conditions inhumaines. La Grèce n'interdit pas la détention des enfants migrants, ce qui explique pourquoi en 2011, dans le seul centre de détention Filakio, situé sur la frontière, 573 mineurs non accompagnés s'y trouvaient détenus. De plus, la législation grecque a récemment changé, faisant passer la période maximum de détention pour les demandeurs d'asile, de trois à douze mois, un amendement destiné à décourager les demandeurs d'asile de déposer leur demande.

D'autre part, le refus des autorités grecques de recevoir et d'enregistrer plus de 20 demandes d'asiles par week-end provoque souvent une extension de la détention étant donné le fait que de nombreux demandeurs d'asile potentiels n'ont pas la possibilité de faire leur demande. Ce qui fait que leur premier contact avec les autorités grecques prend souvent la forme d'une décision de rapatriement qui inclut la détention.

Le Royaume-Uni est le seul état membre de l'Union Européenne qui pratique la détention illimitée. Cent-soixante personnes sont ainsi détenues depuis plus d'un an. Ceci dit, le Royaume-Uni vient d'inaugurer un processus de rapatriement des familles destiné à promouvoir le retour volontaire et à minimiser l'utilisation de la détention. Certains pays comme Malte, Les Pays-Bas et la Grèce continuent à considérer la détention comme l'une des meilleurs instruments de gestion de l'immigration, tandis que d'autres pays, comme la Belgique, le Danemark et la Suède sont orientés vers la recherche et la mise en pratique d'alternatives à la détention (ATD), comme par exemple les centres d'hébergement ouverts et la gestion des situations personnelles.

Claudia Liute, personne contact pour la Coalition Internationale contre la Détention

La Coalition Internationale contre la Détention regroupe 25 ONG et des personnes travaillant dans plus de 50 pays du monde. L'IDC plaide en faveur d'un plus grand respect des droits humains des détenus; ce qui inclut la limitation de la détention, la recherche d'alternatives, et l'utilisation des formes de détention pour fait d'immigration qui sont le moins restrictives possible. L'IDC travaille de manière constructive avec les gouvernements du monde entier sur les alternatives à la détention pour fait d'immigration, en particulier pour les enfants et les jeunes, qui sont les plus touchés.




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