Africa: entrée en vigueur de la Convention Africaine sur les Personnes Déplacées
20 décembre 2012

Une femme déplacée dans le camp pour personnes déplacées de Muhanga, à l'est de la République Démocratique du Congo. (Dannilo Giannese/JRS)
Elle est bien mise en application, cette convention peut aider les états et l'Union Africaine à répondre, aujourd'hui et demain, aux déplacements de population liés aux conflits mais aussi aux catastrophes naturelles et autres conséquences du changement climatique, au développement et autres courants de fond tels que la croissance de la population et l'urbanisation rapide.
Rome, le 20 décembre 2012 – Avec l'entrée en vigueur du dernier traité international le 6 décembre dernier, les états africains sont en position de leader en ce qui concerne la création d'un cadre pour la protection et l'aide aux personnes déplacées. C'est le premier instrument juridique en matière de protection pour des millions d'Africains qui, bien qu'ayant dû quitter leur pays, n'ont jamais franchi une frontière internationale.

Même si le nombre de personnes déplacées – plus de 11 millions – dépasse de loin le nombre de réfugiés en Afrique – quelque 2,8 millions – les droits des réfugiés sont protégés par la convention des Nations Unies de 1951 et par un instrument similaire introduit 18 ans plus tard par l'Organisation de l'Unité Africaine, aujourd'hui l'Union Africaine (AU).

Déplacés à l'intérieur de leurs propres pays, les personnes déplacées dépendaient fréquemment du soutien de la communauté internationale et des autorités nationales, sans avoir aucun droit à ce type d'assistance. La Convention de l'Union Africaine pour la Protection et l'Assistance aux personnes déplacées, de 2009, également connue sous le nom de Convention de Kampala, veut donner aux droits un statut officiel: le processus selon lequel les états acceptent d'être juridiquement liés par les termes et provisions de la convention.

Les répercussions sur la vie des personnes déplacées. Alors que la Convention des Nations Unies de 1951 ne s'applique qu'aux personnes risquant la persécution pour raisons de race, de religion, de nationalité, ou d'appartenance à un groupe social particulier ou à un courant politique, la convention pour les personnes déplacées offre la protection à toutes les personnes déplacées suite à des conflits armés, des situations de violence généralisée, des violations des droits humains ou des catastrophes naturelles ou orchestrées par l'homme. 

La convention liste également les obligations des états et des acteurs civils, tels que les groupes armés, liées à l'assistance humanitaire, la compensation et la recherche de solutions durables au déplacement, ainsi qu'à l'accession à l'ensemble des droits humains des personnes déplacées. 

De plus, elle prévoit un cadre juridique pour la prévention des déplacements internes, et enjoint aux états de reconnaître que les personnes déplacées ont des vulnérabilités spécifiques et doivent être soutenus. Sur d'autres points, elle va plus loin que les traités et les lois humanitaires internationaux, par exemple dans les règles concernant les retours volontaires, et sur l'accès à la compensation et à d'autres formes de réparation.

Etant donné le lien entre l'instabilité et les déplacements de population, cette convention porte en elle la capacité d'apporter la stabilité aux pays affectés par ce phénomène. 

Selon les propos du Rapporteur Spécial des Nations Unies pour les Droits Humains des Personnes Déplacées, Chakola Beyani, si «elle est bien mise en application, cette convention peut aider les états et l'Union Africaine à répondre, aujourd'hui et demain, aux déplacements de population liés aux conflits mais aussi aux catastrophes naturelles et autres conséquences du changement climatique, au développement et autres courants de fond tels que la croissance de la population et l'urbanisation rapide».

Les défis. Actuellement, le défi le plus important est le même que celui auquel se trouve confronté la loi internationale en général – faire en sorte que la convention soit vraiment mise en œuvre et respectée. Les états doivent prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre la convention dans le cadre de leur propre législation nationale et dans leur propre système de régulation, tout en développant des plans d'action pour traiter les questions relatives au déplacement. 

Toutefois, reste à savoir jusqu'où les acteurs civils et les groupes armés auxquels la convention demande de protéger les personnes déplacées peuvent être liés par son contenu. Pour que les choses avancent, il faudra que les états membres fassent la preuve de leur volonté à mettre en œuvre la convention et à traiter les questions autour de la souveraineté et de l'entrée en vigueur. La résolution des questions relatives aux déplacements en Afrique passe par des solutions politiques.

Les ONG et les organisations intergouvernementales internationales, telles que l'AU, ont désormais l'opportunité d'utiliser la convention comme référence pour encourager les états africains – y compris ceux qui ne l'ont pas ratifiée – à mettre en œuvre ses principes. Une note positive, depuis que le document a été accepté, les états qui ne l'ont pas signée, comme le Kenya, ont déjà emprunté à la convention pour élaborer une politique nationale. Le défi est de continuer sur cette lancée, voire un jour étendre le contenu de la convention à d'autres parties du monde.





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