Africa: African IDP Convention comes into force
20 dicembre 2012

Rome, 20 December 2012 – With the coming into force of the latest international treaty on 6 December last, African states are in a leading position when it comes to the establishment of a framework for protecting and helping internally displaced persons (IDPs). It is the first legally binding instrument to offer protection to the millions of Africans, who although forced to flee their homes, never cross an international border.

Even though the number of IDPs – more than 11 million – vastly outnumbers that of refugees in Africa – approximately 2.8 million – the rights of refugees are protected under the 1951 UN refugee convention and a similar instrument introduced 18 years later by the Organisation of African Unity, now the African Union (AU).

Displaced within their own countries, IDPs have frequently relied on ad hoc support from the international community and national authorities, but without the right to such assistance. The 2009 African Union Convention for the Protection and Assistance of Internally Displaced Persons (IDPs) also known as the Kampala Convention, seeks to put the rights on a statutory footing, that is, the process whereby states agree to be legally bound by the terms and provisions of the convention.

Implications for the lives of IDPs. While the 1951 UN refugee convention only applies to those at risk of persecution for reasons of race, religion, nationality, membership of a particular social group or political opinion, the IDP convention offers protection to those internally displaced fleeing armed conflict, situations of generalised violence, human rights violations or natural and man-made disasters.

The convention also sets out the obligations of states and other non-state actors, such as armed groups, relating to humanitarian assistance, compensation and support in finding lasting solutions to displacement, as well as accessing the full range of their human rights.

Further, it establishes a legal framework for the prevention of internal displacement, as well as requiring states to recognise that IDPs have specific vulnerabilities and must be supported. It goes further than international human rights and humanitarian law treaties in other aspects, for example, in the rules it contains on safe and voluntary return, and on access to compensation or other forms of reparation.

Given the relationship between instability and major displacement, this convention has the potential to bring stability to affected countries.

In the words of the UN Special Rapporteur on the Human Rights of Internally Displaced Persons, Chakola Beyani, if "implemented well, it can help states and the African Union address both current and potential future internal displacement related not only to conflict, but also natural disasters and other effects of climate change, development, and even megatrends such as population growth and rapid urbanisation."

Challenges. The crucial challenge now is the same one facing international law in general – ensuring that the convention is actually implemented and respected. States must now take concrete steps to implement the convention into their own national legislation and regulation systems, and develop plans of action to address issues of displacement.

However, there is some question regarding the extent to which non-state actors and armed groups called upon by the convention to protect IDPs can be bound by its provisions. Progress requires member states to demonstrate greater political will to implement the convention and address concerns surrounding sovereignty and enforcement. Resolving issues of displacement in Africa requires political solutions.

It is now an opportunity for NGOs and international intergovernmental organisations, such as the AU, to use the convention as a benchmark to encourage African states – even those which have not ratified it – to implement its principles. On a positive note, since the document was agreed, non-signatory states, like Kenya, have already borrowed from the convention in developing a national policy. The challenge is to ensure we continue moving in this direction, and maybe one day extend the provisions to other parts of the world.

Africa: entrée en vigueur de la Convention Africaine sur les Personnes Déplacées
20 dicembre 2012

Rome, le 20 décembre 2012 – Avec l'entrée en vigueur du dernier traité international le 6 décembre dernier, les états africains sont en position de leader en ce qui concerne la création d'un cadre pour la protection et l'aide aux personnes déplacées. C'est le premier instrument juridique en matière de protection pour des millions d'Africains qui, bien qu'ayant dû quitter leur pays, n'ont jamais franchi une frontière internationale.

Même si le nombre de personnes déplacées – plus de 11 millions – dépasse de loin le nombre de réfugiés en Afrique – quelque 2,8 millions – les droits des réfugiés sont protégés par la convention des Nations Unies de 1951 et par un instrument similaire introduit 18 ans plus tard par l'Organisation de l'Unité Africaine, aujourd'hui l'Union Africaine (AU).

Déplacés à l'intérieur de leurs propres pays, les personnes déplacées dépendaient fréquemment du soutien de la communauté internationale et des autorités nationales, sans avoir aucun droit à ce type d'assistance. La Convention de l'Union Africaine pour la Protection et l'Assistance aux personnes déplacées, de 2009, également connue sous le nom de Convention de Kampala, veut donner aux droits un statut officiel: le processus selon lequel les états acceptent d'être juridiquement liés par les termes et provisions de la convention.

Les répercussions sur la vie des personnes déplacées. Alors que la Convention des Nations Unies de 1951 ne s'applique qu'aux personnes risquant la persécution pour raisons de race, de religion, de nationalité, ou d'appartenance à un groupe social particulier ou à un courant politique, la convention pour les personnes déplacées offre la protection à toutes les personnes déplacées suite à des conflits armés, des situations de violence généralisée, des violations des droits humains ou des catastrophes naturelles ou orchestrées par l'homme. 

La convention liste également les obligations des états et des acteurs civils, tels que les groupes armés, liées à l'assistance humanitaire, la compensation et la recherche de solutions durables au déplacement, ainsi qu'à l'accession à l'ensemble des droits humains des personnes déplacées. 

De plus, elle prévoit un cadre juridique pour la prévention des déplacements internes, et enjoint aux états de reconnaître que les personnes déplacées ont des vulnérabilités spécifiques et doivent être soutenus. Sur d'autres points, elle va plus loin que les traités et les lois humanitaires internationaux, par exemple dans les règles concernant les retours volontaires, et sur l'accès à la compensation et à d'autres formes de réparation.

Etant donné le lien entre l'instabilité et les déplacements de population, cette convention porte en elle la capacité d'apporter la stabilité aux pays affectés par ce phénomène. 

Selon les propos du Rapporteur Spécial des Nations Unies pour les Droits Humains des Personnes Déplacées, Chakola Beyani, si «elle est bien mise en application, cette convention peut aider les états et l'Union Africaine à répondre, aujourd'hui et demain, aux déplacements de population liés aux conflits mais aussi aux catastrophes naturelles et autres conséquences du changement climatique, au développement et autres courants de fond tels que la croissance de la population et l'urbanisation rapide».

Les défis. Actuellement, le défi le plus important est le même que celui auquel se trouve confronté la loi internationale en général – faire en sorte que la convention soit vraiment mise en œuvre et respectée. Les états doivent prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre la convention dans le cadre de leur propre législation nationale et dans leur propre système de régulation, tout en développant des plans d'action pour traiter les questions relatives au déplacement. 

Toutefois, reste à savoir jusqu'où les acteurs civils et les groupes armés auxquels la convention demande de protéger les personnes déplacées peuvent être liés par son contenu. Pour que les choses avancent, il faudra que les états membres fassent la preuve de leur volonté à mettre en œuvre la convention et à traiter les questions autour de la souveraineté et de l'entrée en vigueur. La résolution des questions relatives aux déplacements en Afrique passe par des solutions politiques.

Les ONG et les organisations intergouvernementales internationales, telles que l'AU, ont désormais l'opportunité d'utiliser la convention comme référence pour encourager les états africains – y compris ceux qui ne l'ont pas ratifiée – à mettre en œuvre ses principes. Une note positive, depuis que le document a été accepté, les états qui ne l'ont pas signée, comme le Kenya, ont déjà emprunté à la convention pour élaborer une politique nationale. Le défi est de continuer sur cette lancée, voire un jour étendre le contenu de la convention à d'autres parties du monde.

Africa: la Convención Africana para los Desplazados entra en vigor
20 dicembre 2012

Roma, 20 de diciembre de 2012 – Con la entrada en vigor el pasado 6 de diciembre de este último tratado internacional, los estados africanos se han puesto a la cabeza en lo que respecta al establecimiento de un marco legal para la protección y asistencia de los desplazados internos. Es el primer instrumento jurídicamente vinculante que brinda protección a los millones de africanos que se han visto obligados a huir de sus hogares, pero que nunca cruzaron una frontera internacional.

A pesar de que el número de desplazados internos – más de 11 millones – supera con creces a la de los refugiados en África – aproximadamente 2,8 millones –, los derechos de los refugiados están protegidos por la Convención de la ONU para los refugiados de 1951 y por otro instrumento similar presentado 18 años después por la Organización para la Unidad Africana, la actual Unión Africana (UA).

Desplazados dentro de sus propios países, los desplazados internos a menudo han dependido del apoyo específico de la comunidad internacional y de las autoridades nacionales, aunque no se les reconoce el derecho a dicha asistencia. La Convención de 2009 de la Unión Africana para la Protección y Asistencia de los Desplazados Internos, también conocida como la Convención de Kampala, quiere dar fundamentos jurídicos a estos derechos, es decir, establecer el proceso mediante el cual los estados acuerdan estar legalmente vinculados a los términos y disposiciones de la convención.

Las implicaciones en la vida de los desplazados internos. Si bien la Convención de la ONU de 1951 para los Refugiados sólo se aplica a las personas en riesgo de persecución por razones de raza, religión, nacionalidad, pertenencia a determinado grupo social u opiniones políticas, la convención para los desplazados ofrece protección a los desplazados internos que huyen de conflictos armados, situaciones de violencia generalizada, violaciones de los derechos humanos o de catástrofes tanto naturales como provocadas por el hombre.

El acuerdo también establece las obligaciones de los Estados y otros actores no estatales, como los grupos armados, en relación a la asistencia humanitaria, compensaciones y ayuda en la búsqueda de soluciones duraderas al desplazamiento, así como a garantizar todos los derechos humanos.

Además, aparte de establecer un marco jurídico para la prevención del desplazamiento interno, obliga a los Estados a reconocer que los desplazados tienen vulnerabilidades específicas y deben recibir apoyo. En otros aspectos, va incluso más allá de los acuerdos internacionales de derechos humanos y de derecho humanitario; por ejemplo, en las normas relativas al retorno seguro y voluntario, y en el acceso a la indemnización u otras formas de reparación.

Dada la relación entre la inestabilidad y los desplazamientos masivos, esta convención puede traer estabilidad a los países afectados.

En palabras del Relator Especial de la ONU para los Derechos Humanos de los Desplazados Internos, Chakola Beyani, si "se aplica bien, puede ayudar a los estados y a la Unión Africana a responder tanto a los actuales como a los futuros desplazamientos internos relacionados no sólo con conflictos, sino también con desastres naturales y otros efectos del cambio climático, el desarrollo, e incluso megatendencias como el crecimiento demográfico y la rápida urbanización".

Desafíos. El reto fundamental ahora es el mismo al que se enfrenta la ley internacional en general: garantizar que la convención se aplique y respete realmente. Ahora, los Estados deben tomar medidas concretas para implementar la Convención en su legislación nacional y su regulación, y desarrollar planes de acción para responder a los problemas del desplazamiento.

Sin embargo, hay algunas dudas en cómo vincular a estas disposiciones a los actores no estatales y grupos armados invitados a participar de la convención para proteger a los desplazados internos. Su progreso exige que los Estados miembros demuestren su voluntad política de aplicar la Convención y de abordar los problemas relativos a la soberanía y la aplicación de la ley. Resolver los problemas de desplazamiento en África requiere soluciones políticas.

Ahora, las ONG y las organizaciones internacionales intergubernamentales, como la Unión Africana, tienen la oportunidad de utilizar la convención como punto de referencia para alentar a los estados africanos - incluso aquellos que no la han ratificado – para que pongan en práctica sus principios. Algo positivo es que, desde que el documento fue aprobado, Estados no signatarios, como Kenia, ya han recurrido a la convención para desarrollar políticas nacionales. El reto es asegurar que continuamos avanzando en esa dirección, y quizás algún día trasladar sus disposiciones a otras partes del mundo.

Africa: entra in vigore la Convenzione africana sugli sfollati (IDP)
20 dicembre 2012

Roma, 20 dicembre 2012 – Con l'entrata in vigore dell'ultimo trattato internazionale il 6 dicembre scorso, gli stati africani si trovano in prima linea per quanto concerne l'istituzione di un quadro normativo di protezione e aiuto agli sfollati (IDP). Si tratta del primo strumento giuridicamente vincolante che dà protezione ai milioni di africani che, pur forzati a lasciare le proprie abitazioni, non attraversano mai un confine internazionale.

Malgrado il numero degli IDP – oltre 11 milioni – superi di gran lunga quello dei rifugiati nel continente africano – circa 2,8 milioni – i diritti di questi ultimi sono protetti dalla Convenzione delle NU del 1951 e da strumenti similari introdotti 18 anni dopo dall'Organizzazione dell'Unità Africana, oggi Unione Africana (UA).

Sfollati dai loro paesi, gli IDP hanno spesso fatto affidamento sul sostegno ad hoc fornito dalla comunità internazionale e dalle autorità nazionali, senza tuttavia avere diritto a questa assistenza. La Convenzione dell'Unione Africana per la protezione e l'assistenza agli sfollati (IDP) del 2009, anche nota come Convenzione di Kampala, cerca di dare ai diritti un fondamento giuridico, vale a dire stabilendo il processo attraverso il quale gli stati accettano di essere giuridicamente vincolati dai termini e dalle clausole della Convenzione medesima.

Implicazioni per le vite degli IDP. Mentre la Convenzione delle NU sullo status dei rifugiati del 1951 si applica solo a coloro che sono a rischio di persecuzione per motivi di razza, credo religioso, nazionalità, opinioni politiche o appartenenza a un particolare gruppo sociale, la Convenzione sugli IDP offre protezione agli sfollati in fuga da conflitti armati, situazioni di violenza generalizzata, violazioni dei diritti umani, e da calamità naturali o avvenute per mano dell'uomo.

La Convenzione impone inoltre agli stati e ad altri attori non di stato, come i gruppi armati, una serie obblighi in fatto di assistenza umanitaria, compensazione e sostegno nella ricerca di soluzioni durature allo sfollamento, nonché accesso all'intera compagine dei diritti umani riconosciuti agli IDP.

Istituisce inoltre un quadro giuridico di riferimento per la prevenzione dello sfollamento interno, imponendo agli stati di riconoscere agli IDP vulnerabilità specifiche, stabilendo il dovere di dare loro sostegno. La Convenzione si spinge oltre quanto previsto dai trattati giuridici internazionali sui diritti umani e a carattere umanitario sotto altri aspetti, per esempio nei dettati sul rientro sicuro e su base volontaria, oltre che sull'accesso a un compenso o ad altre forme di risarcimento.

Dato il rapporto che esiste tra instabilità e sfollamento di proporzioni rilevanti, questa Convenzione ha il potenziale di portare stabilità nei paesi interessati.

Nelle parole del relatore speciale delle NU per i diritti umani degli sfollati, Chakola Beyani, se "ben applicata, [la Convenzione] può aiutare gli stati e l'Unione Africana a far fronte sia allo sfollamento attualmente in essere, sia a quello potenziale futuro, relativo non soltanto a situazioni di conflitto, ma anche a disastri naturali e altri effetti legati ai cambiamenti climatici, allo sviluppo, e a tendenze di grandi proporzioni come l'espansione demografica e la rapida urbanizzazione".

Sfide. La sfida cruciale è ora la stessa che si trova di fronte il diritto internazionale in generale, vale a dire che la Convenzione sia nei fatti applicata e rispettata. Gli stati devono ora compiere passi concreti per darle applicazione all'interno delle rispettive legislazioni e sistemi normativi, nonché sviluppare piani di azione per affrontare le questioni legate allo sfollamento.

Non è ancora del tutto chiarito in quale misura gli attori non di stato e i gruppi armati chiamati in causa dalla Convenzione a protezione degli IDP debbano ritenersi vincolati dalle sue disposizioni. Si avrà progresso in questo senso se gli stati membri daranno prova di una maggiore volontà politica nell'applicare la Convenzione stessa e nell'affrontare le concrete problematiche riguardanti sovranità e attuazione. In Africa, per risolvere le problematiche legate allo sfollamento, sono indispensabili soluzioni politiche.

Le ONG e le organizzazioni internazionali intergovernative, come l'UA, possono ora riferirsi alla Convenzione per incoraggiare gli stati africani – anche quelli che non l'hanno ratificata – ad applicarne i principi. È positivo il fatto che, dalla firma del documento, stati che non l'hanno sottoscritta, come il Kenya, ne abbiano tenuto conto per sviluppare una politica nazionale. La sfida è quella di far sì che si continui a procedere in questa direzione, riuscendo forse un giorno ad applicarne le clausole in altre aree del mondo.