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Journée mondiale des réfugiés 2011 : La Convention des Nations Unies relative aux Réfugiés a 60 ans
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Directeur International, Peter Balleis SJ
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| La violence, ainsi que la guerre, a de profondes racines dans les rapports de genres culturellement altérés. Dans leurs processus de guérison, ces femmes violées, blessées, peuvent aider les hommes à guérir et à ne pas répéter ce que d'autres hommes ont fait. |
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Masisi, 20 juin 2011 – La Journée Mondiale des Réfugiés commémore cette
année le soixantième anniversaire de la Convention des Nations Unies
relative aux Réfugiés, signée à Genève en 1951. Ce document a vraiment
eu un rôle fondamental comme soutien aux droits des réfugiés, ainsi
qu'en affirmant que la communauté internationale a la responsabilité de
s'occuper des populations de réfugiés.
Ce document continue à
avoir des effets d'une grande portée pour un nombre toujours croissant
de personnes déplacées dans le monde. Loin d'être seulement un point de
repère, il a été une réponse profondément humaine aux horreurs de la
discrimination raciale et politique, l'Holocauste, la Seconde guerre
mondiale et la période d'après-guerre.
Deux de mes tantes, qui
étaient des jeunes femmes à l'époque, racontaient comment elles avaient
fui le front de la guerre avec leurs parents. Leur plus grande crainte
était de tomber dans les mains de soldats et d'être sexuellement
agressées.
Pour apparaître moins attrayante, une de mes tantes
s'habillait avec des vêtements négligés et salissait son visage avec de
la terre. L'autre tante rappelait que cette peur du viol avait mené sa
mère à garder des pilules létales dans la maison. Commettre un suicide
de masse était une option préférée à être forcées de subir une telle
violence. Par bonheur, elles n'ont pas été agressées.
Malheureusement,
cette terreur et la violence sexuelle continuent dans le monde. Son
utilisation sévit dans de nombreux conflits armés. Dans le monde entier,
la violence sexiste (SGBV) est employée comme arme de guerre, violant
la vie privée la plus intime et l'intégrité d'êtres humains – âgés et
jeunes.
J'écris cette réflexion de la province du Nord Kivu de la
République Démocratique du Congo (RDC). Ici, les équipes du JRS
travaillent avec des femmes et des jeunes filles dans les districts de
Masisi, Mwezo et Rutshuru. Beaucoup d'entre elles ont été agressées
sexuellement. Le Nord Kivu est une des capitales mondiales de la
violence sexiste .
Les activités du JRS sont simples :
alphabétisation et programmes d'apprentissages de savoir-faire. Pourtant
l'impact va bien au-delà de l'instruction. L'alphabétisation et les
savoir-faire aident à reconstruire la dignité des femmes qui ont
toujours été considérées comme moins importantes dans leur culture.
Maintenant
elles ont les compétences, et peuvent donc plus facilement s'occuper
d'elles-mêmes. Chaque jour, elles se réunissent : des femmes qui ont
connu des horreurs semblables et d'autres qui craignent que la même
chose puisse leur arriver. Elles partagent collectivement leurs
blessures dans un espace protégé.
Les cours sont seulement pour
des femmes. Mais, parfois, des hommes s'y intéressent, quand ils voient
combien apprendre change leurs femmes et leurs soeurs. Indirectement ou
directement, les femmes influencent leurs maris et frères.
Graduellement, elles dissuadent les hommes de se laisser entraîner dans
les dynamiques de la domination et de l'agression mâles.
La
violence, ainsi que la guerre, a de profondes racines dans les rapports
de genres culturellement altérés. Dans leurs processus de guérison, ces
femmes violées, blessées, peuvent aider les hommes à guérir et à ne pas
répéter ce que d'autres hommes ont fait. Ces changements, à un niveau
culturel et sociétal plus profond, prennent du temps mais sont
nécessaires pour la protection à long terme contre la violence sexiste.
La
Convention de Genève des Nations Unies est issue des souffrances de
centaines de milliers de réfugiés, hommes et femmes. Aujourd'hui, une
protection plus immédiate doit être garantie aux femmes sur la base de
la Convention de 1951.
Cela signifie donner aux réfugiés, en
particulier aux femmes et aux jeunes filles, l'asile et la protection
dans les pays d'accueil, en créant des zones sûres dans les conflits
armés, en rendant sûrs les camps et les écoles. C'est un défi actuel,
contribuer concrètement à la protection des femmes et de jeunes filles
contre la violence sexiste. En RDC et dans d'autres pays du monde, nous
nous engageons à atteindre ce but, dans la ligne de la mission du JRS et
avec la Convention relative aux réfugiés.
Journée mondiale des réfugiés : La Convention de Genève de 1951, 60 ans de protection des réfugiés
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S'ils ont des possibilités d'accès à la formation et à l'emploi , les réfugiés peuvent être un atout pour leurs communautés d'accueil. Mais il faut aussi soutenir les Etats en développement et leurs communautés autochtones, sans cela l'intégration devient beaucoup plus difficile, Johannesburg, Afrique du Sud (Peter Balleis SJ/JRS)
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| « Dans des endroits comme la République Démocratique du Congo, où sévissent les viols, des milliers de femmes ont été obligées de se déplacer. La reconnaissance de la violence sexiste comme forme de persécution leur a non seulement permis d'obtenir la protection légale, mais a aussi poussé les organisations à établir des programmes pour couvrir leurs besoins spécifiques » a ajouté le père Balleis. |
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Service Jésuite des Réfugiés, communiqué de presse
Journée mondiale des réfugiés
20 juin 2011
Beaucoup a été fait, mais il faut améliorer encore
Rome, 20 juin 2011 – En riposte aux
horreurs de la Seconde guerre mondiale, il y a près de 60 ans, les pays
de l'organisation des Nations Unies ont pris des mesures concrètes pour
construire un système mondial de protection des réfugiés.
« La Convention des Nations Unies de
1951 est la pierre angulaire de la protection internationale. La
sécurité offerte à des millions d'hommes, de femmes et d'enfants et la
possibilité de reconstruire leurs vies en dignité sont un clair
témoignage de son importance » a dit Peter Balleis SJ, Directeur Général
du JRS.
Très significatif a été l'établissement
d'une définition du réfugié centrée sur la crainte d'un individu d'être
persécuté comme étant la cause de sa fuite, plutôt que concentrée sur
une situation particulière. Tout aussi importante a été l'introduction
d'une obligation universelle de donner aux réfugiés des formes
d'assistance limitées mais essentielles, notamment, de façon très
significative, de ne jamais renvoyer les réfugiés là où ils risqueraient
d'être persécutés.
Cependant, trop de gouvernements
ignorent encore les principes clés de la Convention - vus comme
politiquement inopportuns ou financièrement contraignants. Les réfugiés
sont souvent confinés dans des camps éloignés ou injustement détenus en
violation à leur droit de liberté de mouvement. De même, il leur est
injustement refusé la documentation, le droit de travailler, et l'accès
aux services essentiels. De plus en plus, les Etats limitent l'entrée
dans leurs territoires et ne concèdent pas aux demandeurs d'asile
l'accès à de justes procédures pour déterminer leur statut de réfugié.
« Si la convention était complètement
mise en oeuvre, à la fois à la lettre et en esprit, les vies de nombreux
réfugiés fuyant la Libye à travers la Méditerranée, de Somaliens fuyant
au Kenya et d'un nombre incalculable d'autres personnes pourraient être
protégées et parfois même sauvées. Etre protégés des violations de
droits humains est un de nos droits à la naissance, de nous tous » a
encore dit le père Balleis.
Tandis que le champ de définition de la
Convention est loin de celui, plus large, utilisé par le JRS, qui inclut
les migrants déplacés de force par des conflits généralisés, des
injustices économiques et des catastrophes environnementales, son
interprétation a toutefois évolué dans le temps. Au cours de ces
dernières années, la Convention s'est montrée réceptive aux besoins
émergents ; elle a élargi la définition des réfugiés en incluant de
nouveaux groupes comme les victimes de violence sexiste et les
persécutés par des groupes non étatiques, tels que les groupes rebelles
et les milices.
« Dans des endroits comme la République
Démocratique du Congo, où sévissent les viols, des milliers de femmes
ont été obligées de se déplacer. La reconnaissance de la violence
sexiste comme forme de persécution leur a non seulement permis d'obtenir
la protection légale, mais a aussi poussé les organisations à établir
des programmes pour couvrir leurs besoins spécifiques » a ajouté le père
Balleis.
En décembre prochain, l'UNHCR
(organisation des Nations Unies pour les réfugiés) a convoqué une
réunion de gouvernements au cours de laquelle chaque Etat sera appelé à
s'engager à adopter une mesure substantielle pour améliorer la
protection des réfugiés. Le JRS presse les gouvernements d'affronter
consciencieusement ce défi. S'il y a beaucoup à célébrer cette année, il
y a encore beaucoup à améliorer.
Afrique de l'Est : Elargir la protection des réfugiés, 60 ans après l'adoption de la Convention de Genève
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Avec des lois plus libérales et de la bonne pratique en Ouganda, ainsi que l'assistance d'ONG comme le JRS, beaucoup de réfugiés et leurs familles réussissent à se remettre sur pied, Kampala, Ouganda (Peter Balleis SJ/JRS)
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| En septembre 2010, le nombre de réfugiés somaliens au Kenya, en Ouganda, en Tanzanie et en Ethiopie était de plus 430.000 personnes, reflétant l'inégalité du poids porté par les Etats dans la région. |
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Nairobi, 20 juin 2011 - Malgré la 'nature temporaire' de la protection
internationale prévue par la convention sur les réfugiés, 60 ans après
son adoption formelle, le problème des réfugiés non seulement existe
encore, il s'est même aggravé. En fait, au cours des années, les formes
de persécution et ses acteurs ont changé, exacerbées par les injustices
politiques, sociales et économiques, perpétrées par des acteurs des
Etats et d'autres acteurs, dans le monde entier.
Même si des
interprétations de la Convention sur les réfugiés ont évolué – et
incluent maintenant la violence sexiste ainsi que les persécutions
perpétrées par des acteurs non étatiques comme les groupes armés – la
concentration sur la persécution individuelle et l'exclusion de graves
violations des droits de l'homme sociaux et économiques posent un
important problème en Afrique.
La définition, telle qu'elle est
appliquée dans les situations actuelles de l'Afrique de l'Est – exclut
des millions de personnes fuyant l'oppression économique, la violence
généralisée et les catastrophes environnementales. Ceci ne signifie pas
que la Convention ONU est sans valeur, mais qu'elle a besoin d'être
complétée.
Les Etats africains sont allés plus loin que la
Convention ONU de 1951 en reconnaissant la nature changeante du
déplacement forcé. Conformément à la Convention africaine de 1969, les
personnes déplacées par des conflits, la domination étrangère ou des
événements perturbant fortement l'ordre public, qualifient pour le
statut de réfugié. Ceux qui fuient les effets du conflit en Somalie
méridionale ou centrale, ou la violence causée par des groupes rebelles,
par exemple en République Démocratique du Congo, ont donc droit à être
reconnus comme réfugiés.
La ratification de la Convention
africaine pour les réfugiés de 1969, qui fournit une protection
supplémentaire aux réfugiés, a été une pierre angulaire pour le
continent africain.
La Convention ONU de 1951 a justement
affirmé le principe que « tous les êtres humains jouiront des droits
fondamentaux et des libertés sans discriminations. » Ce principe a été
inclus dans la Convention africaine de 1969, ainsi que dans la
législation nationale relative aux réfugiés, par exemple au Kenya, en
Ouganda, en Tanzanie et en Ethiopie.
Cela signifie que le droit
de demander l'asile, le principe de non-refoulement - c'est-à-dire le
droit pour une personne de ne pas être renvoyée dans un pays où elle
risque d'être persécutée - , la délivrance de documents d'identité ainsi
qu'une attention particulière pour les libertés religieuses et sociales
sont garanties à 'tous les réfugiés' indépendamment du lieu de
résidence, que ce soit dans les camps, les zones urbaines ou les
agglomérations provisoires.
Progrès
Certains
droits, affirmés par la Convention de 1951 – comme le droit à un emploi
rémunéré et la liberté de mouvement – sont restés controversés. Ni
l'Ethiopie ni le Kenya ne donnent aux réfugiés le droit de vivre en
dehors de zones fixées, sauf dans des circonstances spécifiques, comme
pour accéder à un traitement médical spécialisé ou à des possibilités
éducatives approuvées, ou pour des raisons de sécurité.
En
pratique, toutefois, de nombreux réfugiés ont continué à vivre en
dehors des zones fixées – surtout dans les zones urbaines – avec
l'accord du gouvernement d'accueil et de l'UNHCR (organisation des
Nations Unies pour les réfugiés) qui n'offrent que peu ou pas du tout
d'aide en dehors des zones fixées. Tandis que les réfugiés se sont de
plus en plus déplacés vers les zones urbaines, même illégalement, les
gouvernements se sont montrés lents à adapter la législation, les
politiques et des programmes adaptés à leurs besoins.
Cependant,
au cours de ces cinq dernières années, les gouvernements de l'Afrique de
l'Est ont fait des progrès significatifs dans leurs manières
d'affronter les défis des réfugiés, en particulier dans les zones
urbaines. Au cours de cette période, l'organisation des Nations Unies
pour les réfugiés et les autorités ougandaises, éthiopiennes et
tanzaniennes ont incorporé la Convention africaine dans leurs procédures
de détermination des réfugiés.
En 2007, le gouvernement
éthiopien a changé sa politique sur la liberté de mouvement, de moyens
de subsistance et d'éducation en autorisant les réfugiés érythréens à
recevoir des versements de l'étranger ou de s'inscrire dans une
institution éducative pour pouvoir résider hors des camps.
Le
gouvernement ougandais – à travers son Refugee Act de 2006 – a aussi été
salué comme leader de la protection des réfugiés dans la région. Il
permet aux réfugiés de travailler, les encourage à accéder à la
propriété et l'assistance sociale et leur permet de résider en dehors
des agglomérations s'ils peuvent subvenir à leurs propres besoins sans
aide de l'Etat.
Grâce à la mise en oeuvre de la législation
intérieure des pays, qui incorpore la Convention de Genève à la
Convention africaine dans la région, les Etats ont fait des progrès
significatifs en matière de protection des réfugiés. Cela a ouvert l'
'espace de protection' à des milliers de personnes qui n'auraient sans
cela pas été qualifiées pour être protégées selon la Convention de
1951.Il est essentiel que l'existence d'une Convention ONU, avec ses
insuffisances évidentes, agisse comme catalyseur dans l'élaboration de
la Convention africaine.
Défis futurs
Cependant,
les défis de la mise en oeuvre complète subsistent. L'espoir de trouver des
solutions durables – en particulier pour les réfugiés en situations à
long terme comme les Somaliens, les Ethiopiens et les Erythréens –
s'affaiblit lentement. Les arrivées de réfugiés continuent à augmenter,
tandis que les possibilités de réinstallation dans des pays tiers ou
d'intégration locale restent faibles.
En septembre 2010, le
nombre de réfugiés somaliens au Kenya, en Ouganda, en Tanzanie et en
Ethiopie était de plus 430.000 personnes, reflétant l'inégalité du poids
porté par les Etats dans la région. Comme formulé dans la Convention
relative aux réfugiés de 1951, les Etats sont pressés de partager les
responsabilités pour les réfugiés. Les mécanismes sont clairs :
augmenter le soutien financier et programmatique pour les réfugiés et
les organisations qui les assistent, réinstallations dans des pays tiers
pour les déplacés de force les plus vulnérables, et soutien des
gouvernements d'accueil et de l'UNHCR.
Devant équilibrer des
préoccupations en compétition - droits des réfugiés, sécurité des
frontières, disponibilité de moyens de subsistance pour la population
d'accueil - sans un soutien suffisant d'autres nations riches, des Etats
surchargés tendent à fortement considérer les réfugiés comme un poids
plutôt qu'un atout pour leurs sociétés. Le problème des réfugiés n'est
pas la responsabilité unique de quelques Etats, mais de la famille
internationale des nations tout entière.
Stella Ngumuta, Responsable de l'advocacy, JRS Afrique de l'Est
Afrique Australe : Interpréter la Convention relative aux réfugiés, 60 ans après
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Fuyant l'effondrement économique et des violations des droits de l'homme, les Zimbabwéens sont considérés comme migrants sans papiers plutôt que comme réfugiés. Pourtant beaucoup d'entre eux ont désespérément besoin de protection, Limpopo, Afrique du Sud (Peter Balleis SJ/JRS)
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| Sans le soutien conjugué d'un cadre législatif amélioré et d'un engagement international pour apporter de l'aide aux pays d'accueil plus pauvres, il sera de plus en plus difficile d'assurer que les droits des personnes déplacées de force soient respectés en Afrique Australe. |
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Johannesburg, 29 juin 2011 – Au cours de ces 60 dernières années, la
Convention de Genève a donné la possibilité de vivre en sécurité à des
millions de personnes fuyant la persécution. La protection sera fournie à
une personne selon une série de critères, tels qu'énoncés dans la loi
internationale. Avant que la protection ne devienne réalité ces
principes généraux doivent être traduits en législation ou en politique
locales, et mis en oeuvre. Malheureusement ceci, fréquemment, ne se
réalise pas.
En outre, le monde a changé et, en Afrique Australe,
les définitions établies dans la Convention apparaissent de plus en
plus comme dépassées dans certains contextes, ne permettant pas d'aider
ceux qui sont en très clair besoin d'aide internationale. L'Afrique
Australe héberge une large population de réfugiés, et l'Afrique du Sud a
le plus grand nombre de demandeurs d'asile enregistrés dans le monde.
Des pays souffrant d'insécurité alimentaire comme le Zimbabwe et le
Malawi accueillent dans des camps des milliers de réfugiés de tout le
continent. Ces camps limitent souvent les mouvements des personnes et
les possibilités d'emploi, et sont non seulement suffocants et
improductifs, mais inaptes à couvrir les besoins des populations
mobiles.
Réfugiés urbains
La
longue durée de nombreux conflits africains qui sont à l'origine de ces
déplacements a obligé de nombreux réfugiés de la région à considérer
que leur exil est permanent. Les réfugiés cherchent souvent à construire
une nouvelle vie et à développer des stratégies de moyens de
subsistance à long terme, plutôt que d'attendre dans des camps que le
conflit qui a causé leur déplacement arrive à sa fin.
Par
conséquent, de grands nombres de demandeurs d'asile et de réfugiés
choisissent d'aller vivre dans les zones urbaines d'Afrique, par exemple
Johannesburg et Nairobi, Luanda et Lilongwe pour n'en mentionner que
quelques-unes. Les zones urbaines, en particulier dans des pays plus
développés comme l'Afrique du Sud offrent des possibilités d'activités
économiques et d'éducation, ainsi qu'un accès amélioré aux services. Les
zones urbaines offrent aussi la présence d'autres réseaux sociaux
développés fournissant soutien et aide.
Les 'réfugiés urbains'
résident en dehors des camps désignés pour de nombreuses raisons, ce
terme n'implique pas la légitimité de l'habitation urbaine. Dans
certains cas, les réfugiés vivent dans des zones urbaines sans
l'autorisation de leur gouvernement d'accueil, ce qui les expose au
risque d'être arrêtés, harcelés et déportés. Cela encourage les réfugiés
à garder le profil bas comme mécanisme de sécurité, ce qui les rend une
des populations de réfugiés les plus difficiles à soutenir et aider.
La
politique d'installation en camps se base sur la législation du pays
d'accueil, variant de pays en pays, et enfreint directement la
Convention de Genève. Les restrictions de mouvement, et les risques qui
s'ensuivent pour les réfugiés urbains, sont un des plus pressants
problèmes que doivent affronter les migrants forcés.
En
association avec les risques mentionnés ci-dessus, un des problèmes
fondamentaux que doivent affronter les réfugiés urbains, est l'accès aux
services. Ils rencontrent de notables difficultés à accéder au
logement, aux services médicaux et éducatifs, soit parce qu'ils vivent
illégalement dans des zones urbaines, soit parce qu'ils sont objets de
discrimination de la part des pourvoyeurs locaux de services. Des
rapports d'Afrique du Sud mentionnent des cas de réfugiés à qui des
soins ont été refusés dans des hôpitaux d'Etat ainsi que des cas
d'harcèlement par les forces de police locales.
En fait, l'aide
aux réfugiés urbains est un des obstacles que doivent affronter à la
fois les réfugiés et les pourvoyeurs de services. De nombreux agents de
police et des fonctionnaires de l'immigration sont ou bien peu formés en
matière de droits des réfugiés ou bien peu supervisés en matière de
conformité juridique. Cela peut entraîner la déportation de réfugiés.
Récemment,
l'UNHCR (l'organisation des Nations Unies pour les réfugiés) a reconnu
le besoin d''élargir l'espace de protection' pour les réfugiés dans les
zones urbaines en développant une politique qui reconnaît le besoin
d'autonomie et l'harmonisation de la législation du pays avec la
législation humanitaire internationale.
Ce processus est
toutefois lent et rencontre beaucoup de résistance politique dans
quelques pays d'accueil pauvres. Le ressentiment de pays souffrant
d'insécurité alimentaire, comme le Mozambique ou le Malawi est tangible –
la présence de réfugiés est vue comme étant à la fois un poids non
nécessaire et une pression injuste sur leurs ressources déjà limitées.
Certes,
ce concept d' 'élargir l'espace de protection' est un concept crucial,
comme l'atteste la situation de l'Afrique Australe. La situation
tragique des Zimbabwéens, connus comme « migrants de survie », qui
traversent les frontières de l'Afrique du Sud et d'autres pays voisins a
posé un vrai défi à la Convention de Genève.
Ce terme est
utilisé en référence à ces populations vulnérables qui ne correspondent
pas à la définition conventionnelle du réfugié, mais ont toutefois
besoin d'aide internationale. Ceci apparaît de manière particulièrement
poignante dans le sort pénible des Zimbabwéens indigents, qui n'ont pas
accès à la nourriture, à la terre, à la sécurité, mais ne sont pas vus
comme réfugiés de la Convention de Genève. Pourtant, les classer comme
migrants économiques ne tiendrait pas compte de la nature forcée de leur
migration et de l'impossibilité dans laquelle ils se trouvent de
contrôler leur situation précaire.
Convention africaine relative aux réfugiés
Ces
groupes posent de sérieux problèmes aux pourvoyeurs de services, en
particulier aux pourvoyeurs gouvernementaux en Afrique Australe, qui ont
le mandat de ne servir que des réfugiés. Il y a aussi le problème des
personnes ayant de pressantes préoccupations de sécurité, dont les cas
peuvent se perdre parmi les migrants pressant de la même manière pour
leur survie.
En réponse aux situations changeantes dans les pays
d'accueil, de nombreux avocats des droits de l'homme insistent pour que
la définition du réfugié soit élargie, et qu'elle inclue les personnes
déplacées dans leur propre pays ainsi que celles qui fuient les conflits
généralisés. Néanmoins, dans le cadre de l'environnement politique
actuel, il est peu probable que les Etats rédigent une convention
relative aux réfugiés qui couvre les besoins de ces populations. Au
contraire, re-négocier la Convention de Genève serait comme ouvrir la
boîte de Pandore.
Des progrès en matière de protection des
populations vulnérables devraient se concentrer sur complètement de la
Convention de Genève par la mise en place de traités régionaux. Dans ce
cas, cela signifie mettre de la pression sur les nations d'Afrique
Australe pour appliquer la convention relative aux réfugiés de l'Union
Africaine, dont la définition du réfugié est beaucoup plus large que
celle des Nations Unies, incluant les personnes qui fuient des «
événements perturbant fortement l'ordre public. » Elle encourage
également les Etats à appliquer la convention africaine en faveur des
personnes déplacées internes.
Pourtant, ce n'est pas seulement
une question de volonté politique. Les Etats de l'Afrique Australe
reçoivent un nombre disproportionné de personnes déplacées de force.
S'il est juste que la communauté internationale et la société civile
incitent la région à protéger les populations vulnérables, il est aussi
juste qu'elles partagent une partie de ce poids, en s'engageant à
augmenter les réinstallations de réfugiés, et en donnant un soutien
accru aux pays les plus pauvres qui se battent pour absorber les coûts
liés à l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile. Sans le
soutien conjugué d'un cadre législatif amélioré et d'un engagement
international pour apporter de l'aide aux pays d'accueil plus pauvres,
il sera de plus en plus difficile d'assurer que les droits des personnes
déplacées de force soient respectés en Afrique Australe.
Robyn Leslie, Responsable de l'advocacy, JRS Afrique Australe
Europe : Protection des réfugiés -- illusion ou réalité
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Une mère et son enfant secourus en mer après le naufrage de leur bateau en Méditerranée (F.Noy/UNHCR)
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| Les Etats européens violent non seulement la législation internationale, mais aussi la législation de l'Union Européenne. |
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Bruxelles, 20 juin 2011- Depuis le début du 'Printemps arabe' et en
particulier depuis le début du conflit armé en Libye à la mi-février
2011, des dizaines de milliers de personnes ont essayé de fuir la
violence croissante en Afrique du Nord et à trouver de la protection en
Europe. Elles ont souvent échoué. Presque chaque semaine, nous recevons
la nouvelle d'un bateau portant des réfugiés qui a fait naufrage et dont
les occupants se sont noyés.
Ils sont les victimes de
l'imperméabilité des frontières européennes. Pendant des années, l'Union
Européenne et ses états membres ont fait tout ce qu'ils pouvaient pour
fermer leurs frontières aux migrants 'non désirés'. Ils n'ont pas établi
des politiques et des procédures permettant d'identifier ceux qui
arrivent en Europe à la recherche de protection internationale, et de
leur venir en aide.
Au contraire, la coopération frontalière
avec les pays de transit a été intensément à l'ordre du jour de l'Union
Européenne. Les Etats de l'UE ont incité et menacé ces pays pour être
certains qu'ils contrôlent leurs frontières et empêchent l'arrivée de
ces migrants non désirés.
Quelques mois à peine avant que ne
commence le conflit en Libye, des membres de la commission UE et
d'autres représentants courtisaient activement le dictateur du pays,
colonel Kadhafi pour assurer sa coopération avec leurs politiques de
contrôle des frontières.
Parallèlement aux activités de l'UE,
plusieurs Etats membres ont établi des accords bilatéraux et conclu des
accords avec certains pays de transit. Les cas les plus notoires sont
les relations étroites entre l'Espagne et le Maroc, la Mauritanie et le
Sénégal, et – jusqu'à très récemment – entre la Libye et l'Italie.
Ceux
qui viennent en Europe sur des bateaux surchargés, ou attendent dans
des camps pour réfugiés d'être réinstallés dans des pays tiers, ont
souvent fui de graves violations des droits humains dans leurs pays
d'origine. Par exemple, la grande majorité de la population du camp
tunisien Ras Jdir viennent de Somalie, Erythrée, Soudan, Tchad et Niger.
Un
coup d'oeil rapide aux rapports d'Amnesty International et de Human
Rights Watch fournit suffisamment d'informations sur l'atroce situation
en matière de droits humains dans ces pays. Ceci n'est pas une nouvelle
tendance. En 2009, par exemple, environ 60% des demandeurs d'asile à
Malte venaient de Somalie et avaient clairement besoin de protection.
Cette
approche de renforcement des frontières - qui ne prend pas des mesures
pour identifier ceux qui ont besoin de protection dans les pays de
transit - a sans aucun doute fait des victimes. Les mécanismes de
protection ne se sont pas matérialisés, malgré les promesses répétées
des décideurs européens. Ni le Bureau européen d'appui en matière
d'asile, récemment installé – qui ne fournit qu'un soutien technique aux
états membres – ni FRONTEX, l'agence frontalière européenne, n'ont un
mandat de protection.
Le danger que des personnes ayant besoin
de protection soient refoulées au cours des opérations de contrôle aux
frontières est loin d'avoir été éliminé. Soixante ans après l'adoption
officielle de la Convention de 1951 relative aux réfugiés, il est clair
que les gouvernements européens violent l'esprit de ce document
progressiste. Dans les meilleurs cas, ils ne font rien ou très peu pour
assurer que ceux qui ont besoin de protection internationale en
reçoivent ; au pire, ils conspirent consciemment pour empêcher leur
arrivée.
La protection des réfugiés en Europe est-elle devenue
une illusion au bout de 60 ans à peine ? Ce serait une appréciation de
la situation trop pessimiste. N'oublions pas que la convention a déjà
obtenu de faire partie des 'traités d'ordre mondial' qui sont devenus
la colonne vertébrale d'une 'constitution globale' émergente.
L'effet
civilisateur d'un traité donnant des droits aux réfugiés – à ceux qui
ne peuvent plus compter sur leur gouvernement pour être protégés et
seraient sans cela privés de droits – ne peut pas être surestimé.
En
particulier, la clause de non-refoulement de l'article 33 (1) de la
Convention est de la plus grande importance. Au cours des ans, elle est
devenue une partie de la législation coutumière internationale à
respecter, même par les Etats non signataires. Elle interdit clairement
le renvoi direct ou indirect dans son pays d'origine d'une personne qui a
une crainte bien fondée de persécution pour n'importe laquelle des
raisons spécifiées dans la Convention.
Cette acceptation presque
universelle a imprégné la jurisprudence européenne. La Convention de
1951 relative aux réfugiés fait maintenant partie de la législation de
l'Union Européenne. L'article 18 de la Charte des droits fondamentaux de
l'Union Européenne - selon lequel le droit d'asile « est garanti dans
le respect des règles de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 » -
a le même statut que les traités instituant l'Union Européenne.
En
outre, l'article 19(2) de la Charte va plus loin que la Convention
relative aux réfugiés en établissant que « nul ne peut être éloigné,
expulsé ou extradé vers un Etat où il existe un risque sérieux qu'il
soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d'autres peines ou
traitements inhumains ou dégradants. »
Pourtant, la réalité aux
frontières UE est loin des idéaux exprimés dans ces documents. Pour le
dire franchement, les Etats européens violent non seulement la
législation internationale, mais aussi la législation de l'Union
Européenne. Heureusement, la loi agit comme source juridique d'arguments
qui peuvent être utilisés par ceux qui plaident au nom des demandeurs
d'asile.
Du moins, la loi pertinente existe. En ce sens, la
protection est une réalité et non une illusion. C'est maintenant l'heure
pour tous les décideurs – à niveaux national et européen – de
contrôler que ces dispositions légales soient respectées en assurant un
système d'asile juste, ouvert et efficace pour tous ceux qui en ont
besoin.
En soutenant la lutte en faveur de ceux à qui est déniée
la protection de l'Etat est une bataille sur les valeurs, entre ceux qui
donnent la priorité à la vie humaine individuelle et ceux qui donnent
majeure importance à la protection des frontières de l'Etat. Dans cette
lutte, le Service Jésuite des Réfugiés tire son inspiration de l'ancien
texte juif du Talmud . « Qui sauve une vie est considéré comme s'il
sauvait le monde entier. »
Stefan Kessler, Responsable de l'advocacy, JRS Europe
Etats-Unis : La Convention des Nations Unies de 1951 relative aux réfugiés est toujours une référence, 60 ans après
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Si les réfugiés ont accès à l'éducation et au marché du travail, comme prévu dans la Convention de 1951, ils peuvent non seulement reconstruire leurs vies, mais aussi contribuer à leurs nouvelles communautés, Amman, Jordanie (Peter Balleis SJ/JRS)
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| Au cours de ces dernières années, des plaideurs, y compris le JRS, ont accordé une attention renouvelée à ces droits des réfugiés soulignés dans la convention et qui sont encore souvent ignorés, tels que la liberté de mouvement, l'emploi et autres droits essentiels pour la dignité humaine. |
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Washington DC, 20 juin 2011 – Aujourd'hui, en cette Journée Mondiale du
Réfugié, nous nous arrêtons un moment pour réfléchir sur la
signification de la Convention des Nations Unies relative au statut des
réfugiés, qui a atteint son soixantième anniversaire cette année.
Comment
ce document, qui est à la base de la riposte internationale aux besoins
des réfugiés, résiste au test du temps ? Cette déclaration fondamentale
de droits humains continuera-t-elle à répondre aux défis en constante
évolution de la migration forcée au cours des prochaines décennies ?
Au commencement
En
partant d'un certain nombre de documents pré-existants touchant
certains aspects des droits des réfugiés, la plus connue étant la
Déclaration Universelle des Droits de l'homme de 1948, la convention des
Nations Unies relative aux réfugiés était à l'origine entendue pour
définir et limiter la responsabilité des Etats signataires à l'égard des
réfugiés déplacés pendant la Seconde Guerre Mondiale et au cours de la
période immédiatement suivante.
Sa formulation a donc été motivée
autant par des intérêts personnels que par des préoccupations
humanitaires, et c'est dans ce contexte que la Convention a établi la
première définition universelle du réfugié et a indiqué les obligations
minimales des signataires envers les personnes que visaient la
Convention.
Avec le temps, la définition du réfugié, qui offre de
la protection à « toute personne qui, craignant avec raison d'être
persécutée du fat de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son
appartenance à un groupe social particulier ou de ses opinions
politiques » s'est montrée à la fois trop étroite et en même temps
suffisamment souple pour fournir une référence utile aux Etats cherchant
des normes avec lesquelles affronter de nombreux types de situations
connexes au déplacement forcé.
Que cette définition soit utile
est prouvé par le fait que 147 Etats ont adhéré à l'heure actuelle à la
Convention ou à son protocole. Significativement, le principe clé de la
convention, le non-refoulement, l'interdiction de renvoyer les réfugiés
dans des pays où ils pourraient directement ou indirectement être
persécutés, est maintenant accepté comme loi internationale coutumière.
L'universalité de ce principe est telle que même des pays
non-signataires hésitent à le violer.
Vertus d'omission
Tout
aussi significatif est ce que la convention ne contient pas.
Curieusement, elle n'essaie pas de définir la persécution, ni ce qui
constitue un groupe social – une ajoute de dernière minute à la
définition du réfugié qui s'est démontrée une clé de son succès.
Tandis
que la convention affirme le droit des réfugiés de chercher refuge dans
d'autres Etats, elle n'oblige aucun Etat à leur accorder l'accès à leur
territoire. Ceci a conduit des Etats à refuser à des rde passer leurs
frontières et à interdire l'arrivée de potentiels réfugiés en haute mer,
violant ainsi l'esprit, mais non la lettre du traité.
En outre,
même si la Convention établit le droit des réfugiés à demander l'asile,
un Etat n'est pas obligé de l'accorder sur son territoire, laissant donc
un grand nombre d'entre eux dans des limbes juridiques
L'importance
donnée par la convention au non-refoulement, sans lier ce principe à
une obligation positive pour ces Etats d'assurer l'accès à l'une des
trois solutions durables - intégration locale, rapatriement volontaire
ou réinstallation dans un pays tiers - a eu des conséquences imprévues.
Elle a contribué à la création de situations prolongées obligeant les
réfugiés à vivre pendant des années et même des décennies dans des
camps, sans pouvoir rentrer chez eux, mais aussi sans avoir la
possibilité de s'intégrer dans leurs sociétés d'accueil ou de se
réinstaller dans un pays tiers.
L' « entreposage » de réfugiés
qui en a résulté, à coût énorme à la fois en termes de souffrance
humaine et de ressources locales et internationales, est peut être la
conséquence inattendue la plus troublante. En outre, la
Convention n'a établi aucun corps de supervision pour renforcer la
réalisation de ses obligations. Par conséquent, l'interprétation de la
Convention et la protection qu'elle fournit ont été confiées à chacun
des signataires, aux groupes régionaux et à l'UNHCR, l'organisation des
Nations Unies pour les Réfugiés. Ceci, de l'aveu général, s'est montré
une faiblesse significative, étant donné que les Etats subordonnent
souvent leurs obligations à leurs propres intérêts politiques.
Toutefois,
il peut être soutenu que l'omission était nécessaire pour rendre la
participation largement acceptable pour les Etats et que la réelle
ouverture de la Convention à une ré-interprétation à la lumière de
situations en évolution a avec le temps contribué à une évolution de la
pensée et de la pratique qui a permis de comprendre ce qu'est la
protection du réfugié afin d'évoluer dans des directions positives.
Ouverte à l'interprétation
Tandis
que des critiques ont périodiquement exprimé des doutes sur sa
pertinence actuelle, à la lumière de la croissante complexité de la
migration forcée, le fait que la Convention n'ait pas essayé d'anticiper
toutes les circonstances auxquelles elle pourrait être appliquée, s'est
révélé un grand avantage.
Au cours de ces dernières décennies,
l'interprétation de la définition de réfugié s'est élargie pour inclure
des types de persécutions qui n'avaient pas été prises en considération
par les premiers signataires. Par exemple, elle est plus largement
interprétée de façon à inclure la persécution commise par des acteurs
non appartenant à l'Etat, comme des groupes rebelles, dans des
situations où l'Etat de veut pas ou ne peut pas protéger ses citoyens.
Le concept de membre d'un groupe social particulier a aussi été élargi
et est souvent appliqué à des groupes récemment reconnus, comme les
victimes de violence sexiste.
Il est peu probable que les
rédacteurs auraient pu anticiper les changements politiques et sociaux
qui ont incité cette évolution s'ils avaient essayé d'exprimer de façon
plus détaillée la définition du réfugié il y a six décennies.
Regarder de l'avant
Alors
que la Convention entre dans sa septième décennie, les gouvernements,
les corps internationaux et la communauté des droits humains continuent à
faire référence à ses dispositions tandis qu'ils essaient de faire face
aux importantes carences en matière de protection des réfugiés. Au
cours de ces dernières années, des plaideurs, y compris le JRS, ont
accordé une attention renouvelée à ces droits des réfugiés soulignés
dans la convention et qui sont encore souvent ignorés, tels que la
liberté de mouvement, l'emploi et autres droits essentiels pour la
dignité humaine.
Utilisée avec d'autres instruments
complémentaires pour la défense des droits humains, la Convention est
donc en train de devenir la base d'un nouveau mouvement qui plaide pour
et au nom des réfugiés de façon à ce qu'ils puissent être protégés du
mal, affirmés dans leur autonomie humaine, et soutenus dans leurs
aspirations. Il y a toutes les conditions voulues pour que la Convention
reste un document vivant, évoluant continuellement en même temps que
notre compréhension des besoins des réfugiés.
Mitzi Schroeder, Directeur des politiques, JRS USA
Amérique Latine : Soixante ans après la signature de la Convention sur les réfugiés. Cartagena fait partie de la solution
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Beaucoup de Colombiens sont forcés de fuir la violence généralisée, notamment celle causée par des groupes paramilitaires et des guérillas. Ne pouvant pas démontrer leur crainte individuelle de persécution, il leur est trop souvent refusé le statut de réfugié, Panamá (Peter Balleis SJ/JRS)
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| Beaucoup de Colombiens demandeurs d'asile n'ont pas obtenu le statut de réfugiés parce qu'ils avaient fui la 'violence généralisée' et non la persécution individuelle. La catégorie de violence généralisée inclut les victimes de paramilitaires et d'autres acteurs non étatiques, critères appliqués sans faire de distinctions par le gouvernement de Panama. |
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Bogota, 20 juin 2011 – Aujourd'hui, le monde s'arrête pour commémorer
les millions de personnes obligées de fuir leurs domiciles par crainte
de persécution et qui ne peuvent pas rentrer là où elles avaient
construit leurs vies.
En 2011, la commémoration a une importance
particulière ; il y a 60 ans en effet que la Convention des Nations
Unies relative au statut des réfugiés a été formellement adoptée. Cette
pierre d'angle du droit international des réfugiés a permis à des
millions de réfugiés d'accéder à la protection internationale et de
trouver des solutions durables à leur déplacement.
L'Amérique
Latine n'a pas été immunisée contre les dynamiques mondiales de conflits
entre Etats et à l'intérieur des pays. En fait elle a été le lieu de la
crise humanitaire la plus longue au cours de ces dernières années :
l'épicentre en est la Colombie. Depuis la fin des années 1990, le
conflit armé en Colombie est passé d'un problème intérieur à la crise
humanitaire causée par la violence la plus grave du continent.
Tandis
que les effets de la situation se sont étendus au delà des frontières
du pays, une des conséquences les plus dramatiques du conflit a été le
déplacement de centaines de milliers de Colombiens forcés de chercher de
la protection internationale. Cela a eu un impact particulier sur les
Etats voisins : l'Equateur, le Venezuela et le Panama.
Pour
comprendre la magnitude de la crise, il faut examiner de plus près les
statistiques actuelles sur les déplacés et les réfugiés. Selon des
sources gouvernementales, de 1997 au 31 décembre 2010, plus de 3,6
millions de Colombiens ont dû se déplacer à cause de la violence. Les
ONG, tel que le Centre de surveillance du déplacement intérieur, propose
un chiffre beaucoup plus élevé, 5,2 millions, plus de 10% de la
population.
En plus de la population déplacée dans son propre
pays, certaines personnes sont obligées de fuir la Colombie. Les
demandeurs d'asile et les réfugiés reconnus sont actuellement plus de
100.000 personnes en Equateur. Toutefois, selon une étude entreprise en
2008, il y avait alors plus de 135.000 Colombiens en besoin de
protection internationale en Equateur.
A ce nombre, il faut
ajouter environ 180.000 Colombiens au Venezuela et 15.000 au Panama. Au
total il y a environ 330.000 Colombiens qui ont été obligés de fuir dans
les pays voisins comme conséquence des violences.
Pourtant,
selon les données sur la détermination du statut de réfugié, le nombre
de réfugiés reconnus est extrêmement bas. Ceci est dû en partie au
nombre bas de demandes, et en partie au taux d'approbation. La table
suivante illustre cette situation :
| Pays |
Personnes en besoin de protection internationale
|
Demandes
| % du total
| Réfugiés reconnus | % du total |
| Venezuela |
180.000
|
14.604
| 8
| 1.364
| 1
|
| Panama |
15.000 |
792
| 5
| 1.075
| 7
|
| Equateur |
135.000 |
50.000
| 37
| 53.973
| 40
|
| |
|
|
|
|
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| Total |
330.000 |
65.396
| 20
| 56.412
| 17
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Sources: (HCR, le Conseil des Droits Humains au Panama, le Ministère des Affaires Etrangères Equateur)
Cette
table soulève deux questions : pourquoi 20% seulement de ceux qui ont
besoin de protection font une demande d'asile ? Et pourquoi le taux de
reconnaissance est-il si bas ? Pour clarifier ceci il est important de
noter que les données ci-dessus se réfèrent au total des demandes
indépendamment de la nationalité, pas seulement celles présentées par
des Colombiens qui sont toutefois l'immense majorité.
La raison
principale pour laquelle les Colombiens ne demandent pas l'asile est
liée à l'ignorance des bienfaits des demandes d'asile, et de la
législation en général. De plus, ils craignent d'être déportés ou
détenus, une violation de deux principes fondamentaux du Droit
international sur les réfugiés : non-refoulement et aucune sanction.
Diverses hypothèses expliquent le bas niveau de la reconnaissance des réfugiés dans ces pays, notamment :
- l'efficacité des procédures d'asile
- la volonté des gouvernements d'accorder la protection
- l'incapacité de la législation existante d'assurer la reconnaissance des réfugiés.
En
examinant de plus près les statistiques, on note de significatives
différences entre les trois pays. Au Venezuela, 1% seulement de ceux qui
ont besoin de protection sont reconnus comme réfugiés, et 7% au Panama,
tandis qu'en Equateur ils arrivent à 40%.
L'expérience du JRS
Equateur dans le 'processus d'enregistrement encouragé', un programme
sponsorisé par le gouvernement équatorien et l'UNHCR (organisation des
Nations Unies pour les réfugiés) en 2009 et 2010, peut clarifier cette
question. Il s'agissait d'une campagne massive de sensibilisation dans
les zones frontalières : à partir de l'enregistrement, suivi de
l'analyse du cas et la décision sur les demandes d'asile individuelles,
tout le processus pouvait être fait en un jour. Grâce à ce programme,
plus de 27.000 Colombiens ont été reconnus comme réfugiés en un an
seulement.
Ceci est en net contraste avec ce qu'a observé JRS
Panama et Venezuela l'année dernière. Beaucoup de Colombiens demandeurs
d'asile n'ont pas obtenu le statut de réfugiés parce qu'ils avaient fui
la 'violence généralisée' et non la persécution individuelle. La
catégorie de violence généralisée inclut les victimes de paramilitaires
et d'autres acteurs non étatiques, critères appliqués sans faire de
distinctions par le gouvernement de Panama. Au Venezuela, les demandes
sont souvent classées comme manifestement non fondées, offrant aux
autorités un degré élevé de pouvoir discrétionnaire dans l'évaluation
des causes de fuite.
Grâce à l'impact du processus
d'enregistrement encouragé , mis en oeuvre en Equateur, l'organisation
des réfugiés du Venezuela est en train d'entreprendre une campagne de
sensibilisation. Pour le moment, elle n'a pas résulté en augmentation
significative du taux de reconnaissance du statut de réfugié.
L'examen
de la définition du réfugié utilisée en Equateur, individualise des
clauses supplémentaires, différentes de celles citées dans la Convention
ONU de 1951. La définition utilisée en Equateur considère comme
réfugiées les personnes « qui ont fui leur pays d'origine parce que
leurs vies, leur sécurité ou leur liberté ont été menacées par la
violence généralisée, l'agression étrangère, un conflit intérieur, la
violation massive des droits humains et d'autres circonstances qui ont
fortement perturbé l'ordre public. »
Cette plus large définition,
contenue dans la législation équatorienne, est un reflet de l'esprit de
la Déclaration sur les Réfugiés de Cartagena. En outre, le processus
d'enregistrement encouragé est un exemple de comment un instrument
régional, basé sur une analyse de situations particulières d'asile, peut
être un facteur décisif pour pourvoir de la protection efficace à des
milliers de déplacés de force latino-américains.
La définition
plus large du réfugié en Equateur a permis le succès du processus
d'enregistrement encouragé, en en faisant plus qu'une bonne intention.
La
Journée Mondiale des Réfugiés de cette année doit être l'occasion de
presser les gouvernements latino-américains d'incorporer les
dispositions de la déclaration de Cartagena dans leur législation
nationale, améliorant ainsi les liens de solidarité qui caractérisent la
région et assurer une meilleure protection aux réfugiés
Juan Felipe Carrillo, responsable de l'advocacy régionale, JRS Amérique Latine et Caraïbes
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