Bulletin bimensuel du Bureau International du Service Jésuite des Réfugiés. Le bulletin comprend des nouvelles sur les réfugiés et des mises à jour de projets envoyées par nos collaborateurs sur le terrain.


  Journée mondiale des réfugiés 2011 : La Convention des Nations Unies relative aux Réfugiés a 60 ans

 
Directeur International, Peter Balleis SJ

 
La violence, ainsi que la guerre, a de profondes racines dans les rapports de genres culturellement altérés. Dans leurs processus de guérison, ces femmes violées, blessées, peuvent aider les hommes à guérir et à ne pas répéter ce que d'autres hommes ont fait.  

Masisi, 20 juin 2011 – La Journée Mondiale des Réfugiés commémore cette année le soixantième anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux Réfugiés, signée à Genève en 1951. Ce document a  vraiment eu un rôle fondamental comme soutien aux droits des réfugiés, ainsi qu'en affirmant que la communauté internationale a la responsabilité de s'occuper des populations de réfugiés.

Ce document continue à avoir des effets d'une grande portée pour un nombre toujours croissant de personnes déplacées dans le monde. Loin d'être seulement un point de repère,  il a été une réponse profondément humaine aux horreurs de la discrimination raciale et politique, l'Holocauste, la Seconde guerre mondiale et la période d'après-guerre.

Deux de mes tantes, qui étaient des jeunes femmes à l'époque, racontaient comment elles avaient fui le front de la guerre avec leurs parents. Leur plus grande crainte était de tomber dans les mains de soldats et d'être sexuellement agressées.

Pour apparaître moins attrayante, une de mes tantes s'habillait avec des vêtements négligés et salissait  son visage avec de la terre. L'autre tante rappelait que cette peur du viol avait mené sa mère à garder des pilules létales dans la maison. Commettre un suicide de masse était une option préférée à être forcées de subir une telle violence. Par bonheur, elles n'ont pas été agressées.

Malheureusement, cette terreur et la violence sexuelle continuent dans le monde. Son utilisation sévit dans de nombreux conflits armés. Dans le monde entier, la violence sexiste (SGBV) est employée comme arme de guerre, violant la vie privée la plus intime et l'intégrité d'êtres humains – âgés et jeunes.

J'écris cette réflexion de la province du Nord Kivu de la République Démocratique du Congo (RDC). Ici, les équipes du  JRS travaillent avec des femmes et des jeunes filles dans les districts de Masisi, Mwezo et Rutshuru. Beaucoup d'entre elles ont été agressées sexuellement. Le Nord Kivu est une des capitales mondiales de la violence sexiste .

Les activités du JRS sont simples : alphabétisation et programmes d'apprentissages de savoir-faire. Pourtant l'impact va bien au-delà de l'instruction. L'alphabétisation et les savoir-faire aident à reconstruire la dignité des femmes qui ont toujours été considérées comme moins importantes dans leur culture.

Maintenant elles ont les compétences, et peuvent donc plus facilement s'occuper d'elles-mêmes. Chaque jour, elles se réunissent : des femmes qui ont connu des horreurs semblables et d'autres qui craignent que la même chose puisse leur arriver. Elles partagent collectivement leurs blessures dans un espace protégé.

Les cours sont seulement pour des femmes. Mais, parfois, des hommes s'y intéressent, quand ils voient combien apprendre change leurs femmes et leurs soeurs. Indirectement ou directement, les femmes influencent leurs maris et frères. Graduellement, elles dissuadent les hommes de se laisser entraîner dans les dynamiques de la domination et de l'agression mâles.

La violence, ainsi que la guerre, a de profondes racines dans les rapports de genres culturellement altérés. Dans leurs processus de guérison, ces femmes violées, blessées, peuvent aider les hommes à guérir et à ne pas répéter ce que d'autres hommes ont fait. Ces changements, à un niveau culturel et sociétal plus profond, prennent du temps mais sont nécessaires pour la protection à long terme contre la violence sexiste.

La Convention de Genève des Nations Unies est issue des souffrances de centaines de milliers de réfugiés, hommes et femmes. Aujourd'hui, une protection plus immédiate doit être garantie aux femmes sur la base de la Convention de 1951.

Cela signifie donner aux réfugiés, en particulier aux femmes et aux jeunes filles, l'asile et la protection dans les pays d'accueil, en créant des zones sûres dans les conflits armés, en rendant sûrs les camps et les écoles. C'est un défi actuel, contribuer concrètement à la protection des femmes et de jeunes filles contre la violence sexiste. En RDC et dans d'autres pays du monde, nous nous engageons à atteindre ce but, dans la ligne de la mission du JRS et avec la Convention relative aux réfugiés.

 



Journée mondiale des réfugiés : La Convention de Genève de 1951, 60 ans de protection des réfugiés

 
S'ils ont des possibilités d'accès à la formation et à l'emploi , les réfugiés peuvent être un atout pour leurs communautés d'accueil. Mais il faut aussi soutenir les Etats en développement et leurs communautés autochtones, sans cela l'intégration devient beaucoup plus difficile, Johannesburg, Afrique du Sud (Peter Balleis SJ/JRS)

 
« Dans des endroits comme la République Démocratique du Congo, où sévissent les viols, des milliers de femmes ont été obligées de se déplacer. La reconnaissance de la violence sexiste comme forme de persécution leur a non seulement permis d'obtenir la protection légale, mais a aussi poussé les organisations à établir des programmes pour couvrir leurs besoins spécifiques » a ajouté le père Balleis.  

Service Jésuite des Réfugiés, communiqué de presse

Journée mondiale des réfugiés

20 juin 2011

Beaucoup a été fait, mais il faut améliorer encore

Rome, 20 juin 2011 – En riposte aux horreurs de la Seconde guerre mondiale, il y a près de 60 ans, les pays de l'organisation des Nations Unies ont pris des mesures concrètes pour construire un système mondial de protection des réfugiés.

« La Convention des Nations Unies de 1951 est la pierre angulaire de la protection internationale. La sécurité offerte à des millions d'hommes, de femmes et d'enfants et la possibilité de reconstruire leurs vies en dignité sont un clair témoignage de son importance » a dit Peter Balleis SJ, Directeur Général du JRS.

Très significatif a été l'établissement d'une définition du réfugié centrée sur la crainte d'un individu d'être persécuté comme étant la cause de sa fuite, plutôt que concentrée sur une situation particulière. Tout aussi importante a été l'introduction d'une obligation universelle de donner aux réfugiés des formes d'assistance limitées mais essentielles, notamment, de façon très significative, de ne jamais renvoyer les réfugiés là où ils risqueraient d'être persécutés.

Cependant, trop de gouvernements ignorent encore les principes clés de la Convention  - vus comme politiquement inopportuns ou financièrement contraignants. Les réfugiés sont souvent confinés dans des camps éloignés ou injustement détenus en violation à leur droit de liberté de mouvement. De même, il leur est injustement refusé la documentation, le droit de travailler, et l'accès aux services essentiels. De plus en plus, les Etats limitent l'entrée dans leurs territoires et ne concèdent pas aux demandeurs d'asile l'accès à de justes procédures pour déterminer leur statut de réfugié.

«  Si la convention était complètement mise en oeuvre, à la fois à la lettre et en esprit, les vies de nombreux réfugiés fuyant la Libye à travers la Méditerranée, de Somaliens fuyant au Kenya et d'un nombre incalculable d'autres personnes pourraient être protégées et parfois même sauvées. Etre protégés des violations de droits humains est un de nos droits à la naissance, de nous tous » a encore dit le père Balleis.

Tandis que le champ de définition de la Convention est loin de celui, plus large, utilisé par le JRS, qui inclut les migrants déplacés de force par des conflits généralisés, des injustices économiques et des catastrophes environnementales, son interprétation a toutefois évolué dans le temps. Au cours de ces dernières années, la Convention s'est montrée réceptive aux besoins émergents ; elle a élargi la définition des réfugiés en incluant de nouveaux groupes comme les victimes de violence sexiste et les persécutés par des groupes non  étatiques, tels que les groupes rebelles et  les milices.

« Dans des endroits comme la République Démocratique du Congo, où sévissent les viols, des milliers de femmes ont été obligées de se déplacer. La reconnaissance de la violence sexiste comme forme de persécution leur a non seulement permis d'obtenir la protection légale, mais a aussi poussé les organisations à établir des programmes pour couvrir leurs besoins spécifiques » a ajouté le père Balleis.

En décembre prochain, l'UNHCR (organisation des Nations Unies pour les réfugiés) a convoqué une réunion de gouvernements au cours de laquelle chaque Etat sera appelé à s'engager à adopter une mesure substantielle pour améliorer la protection des réfugiés. Le JRS presse les gouvernements d'affronter consciencieusement ce défi. S'il y a beaucoup à célébrer cette année, il y a encore beaucoup à améliorer.



Afrique de l'Est : Elargir la protection des réfugiés, 60 ans après l'adoption de la Convention de Genève

 
Avec des lois plus libérales et de la bonne pratique en Ouganda, ainsi que l'assistance d'ONG comme le JRS, beaucoup de réfugiés et leurs familles réussissent à se remettre sur pied, Kampala, Ouganda (Peter Balleis SJ/JRS)

 
En septembre 2010, le nombre de réfugiés somaliens au Kenya, en Ouganda, en Tanzanie et en Ethiopie était de plus 430.000 personnes, reflétant l'inégalité du poids porté par les Etats dans la région.  

Nairobi, 20 juin 2011 - Malgré la 'nature temporaire' de la protection internationale prévue par la convention sur les réfugiés, 60 ans après son adoption formelle, le problème des réfugiés non seulement existe encore, il s'est même aggravé. En fait, au cours des années, les formes de persécution et ses acteurs ont changé, exacerbées par les injustices politiques, sociales et économiques, perpétrées par des acteurs des Etats et d'autres acteurs, dans le monde entier.

Même si des interprétations de la Convention sur les réfugiés ont évolué – et incluent maintenant la violence sexiste  ainsi que les persécutions perpétrées par des acteurs non étatiques comme les groupes armés – la concentration sur la persécution individuelle et l'exclusion de graves violations des droits de l'homme sociaux et économiques posent un important problème en Afrique.

La définition, telle qu'elle est appliquée dans les situations actuelles de l'Afrique de l'Est – exclut des millions de personnes fuyant l'oppression économique, la violence généralisée et les catastrophes environnementales. Ceci ne signifie pas que la Convention ONU est sans valeur, mais qu'elle a besoin d'être complétée.

Les Etats africains sont allés plus loin que la Convention ONU de 1951 en reconnaissant la nature changeante du déplacement forcé. Conformément à la Convention africaine de 1969, les personnes déplacées par des conflits, la domination étrangère ou des événements perturbant fortement l'ordre public, qualifient pour le statut de réfugié. Ceux qui fuient les effets du conflit en Somalie méridionale ou centrale, ou la violence causée par des groupes rebelles, par exemple en République Démocratique du Congo, ont donc droit à être reconnus comme réfugiés.

 La ratification de la Convention africaine pour les réfugiés de 1969, qui fournit une protection supplémentaire aux réfugiés, a été une pierre angulaire pour le continent africain.

La Convention ONU de 1951 a  justement affirmé le principe que « tous les êtres humains jouiront  des droits fondamentaux et des libertés sans discriminations. » Ce principe a été inclus dans la Convention africaine de 1969, ainsi que dans la législation nationale relative aux réfugiés, par exemple au Kenya, en Ouganda, en Tanzanie et en Ethiopie.

Cela signifie que le droit de demander l'asile, le principe de non-refoulement - c'est-à-dire le droit pour une personne de ne pas être renvoyée dans un pays où elle risque d'être persécutée - , la délivrance de documents d'identité ainsi qu'une attention particulière pour les libertés religieuses et sociales sont garanties à 'tous les réfugiés' indépendamment du lieu de résidence, que ce soit dans les camps, les zones urbaines ou les agglomérations provisoires.

Progrès

Certains droits, affirmés par la Convention de 1951 – comme le droit à un emploi rémunéré et la liberté de mouvement – sont restés controversés.  Ni l'Ethiopie ni le Kenya ne donnent aux réfugiés le droit de vivre en dehors de zones fixées, sauf dans des circonstances spécifiques, comme pour accéder à un traitement médical spécialisé ou à des possibilités éducatives approuvées, ou pour des raisons de sécurité.

En pratique, toutefois, de nombreux réfugiés ont continué  à vivre en dehors des zones fixées – surtout dans les zones urbaines – avec l'accord du gouvernement d'accueil et de l'UNHCR (organisation des Nations Unies pour les réfugiés) qui n'offrent que peu ou pas du tout d'aide en dehors des zones fixées. Tandis que les réfugiés se sont de plus en plus déplacés vers les zones urbaines, même illégalement, les gouvernements se sont montrés lents à adapter la législation, les politiques et des programmes adaptés à leurs besoins.

Cependant, au cours de ces cinq dernières années, les gouvernements de l'Afrique de l'Est ont fait des progrès significatifs dans leurs manières d'affronter les défis des réfugiés, en particulier dans les zones urbaines. Au cours de cette période, l'organisation des Nations Unies pour les réfugiés et les autorités ougandaises, éthiopiennes et tanzaniennes ont incorporé la Convention africaine dans leurs procédures de détermination des réfugiés.

En 2007, le gouvernement éthiopien a changé sa politique sur la liberté de mouvement, de moyens de subsistance et d'éducation en autorisant les réfugiés érythréens à recevoir des versements de l'étranger ou de s'inscrire dans une institution éducative pour pouvoir résider hors des camps.

Le gouvernement ougandais – à travers son Refugee Act de 2006 – a aussi été salué comme leader de la protection des réfugiés dans la région. Il permet aux réfugiés de travailler, les encourage à accéder à la propriété et l'assistance sociale et leur permet de résider en dehors des agglomérations s'ils peuvent subvenir à leurs propres besoins sans aide de l'Etat.

Grâce à la mise en oeuvre de la législation intérieure des pays, qui incorpore la Convention de Genève à la Convention africaine dans la région, les Etats ont fait des progrès significatifs en matière de protection des réfugiés. Cela a ouvert l' 'espace de protection' à des milliers de personnes qui n'auraient sans cela pas été qualifiées pour être protégées selon la Convention de 1951.Il est essentiel que l'existence d'une Convention ONU, avec ses insuffisances évidentes, agisse comme catalyseur dans l'élaboration de la Convention africaine.

Défis futurs

Cependant, les défis de la mise en oeuvre complète subsistent. L'espoir de trouver des solutions durables – en particulier pour les réfugiés en situations à long terme comme les Somaliens, les Ethiopiens et les Erythréens – s'affaiblit lentement. Les arrivées de réfugiés continuent à augmenter, tandis que les possibilités de réinstallation dans des pays tiers ou d'intégration locale restent faibles.

En septembre 2010, le nombre de réfugiés somaliens au Kenya, en Ouganda, en Tanzanie et en Ethiopie était de plus 430.000 personnes, reflétant l'inégalité du poids porté par les Etats dans la région. Comme  formulé dans la Convention relative aux réfugiés de 1951, les Etats sont pressés de partager les responsabilités pour les réfugiés. Les mécanismes sont clairs : augmenter le soutien financier et programmatique pour les réfugiés et les organisations qui les assistent, réinstallations dans des pays tiers pour les déplacés de force les plus vulnérables, et soutien des gouvernements d'accueil et de l'UNHCR.

Devant équilibrer des préoccupations en compétition - droits des réfugiés, sécurité des frontières, disponibilité de moyens de subsistance pour la population d'accueil - sans un soutien suffisant d'autres nations riches, des Etats surchargés tendent à fortement considérer les réfugiés comme un poids plutôt qu'un atout pour leurs sociétés. Le problème des réfugiés n'est pas  la responsabilité unique de quelques Etats, mais de la famille internationale des nations tout entière.

Stella Ngumuta, Responsable de l'advocacy, JRS Afrique de l'Est


Afrique Australe : Interpréter la Convention relative aux réfugiés, 60 ans après

 
Fuyant l'effondrement économique et des violations des droits de l'homme, les Zimbabwéens sont considérés comme migrants sans papiers plutôt que comme réfugiés. Pourtant beaucoup d'entre eux ont désespérément besoin de protection, Limpopo, Afrique du Sud (Peter Balleis SJ/JRS)

 
Sans le soutien conjugué d'un cadre législatif amélioré et d'un engagement international pour apporter de l'aide aux pays d'accueil plus pauvres, il sera de plus en plus difficile d'assurer que les droits des personnes déplacées de force soient respectés en Afrique Australe.  

Johannesburg, 29 juin 2011 – Au cours de ces 60 dernières années, la Convention de Genève a donné la possibilité de vivre en sécurité à des millions de personnes fuyant la persécution. La protection sera fournie à une personne selon une série de critères, tels qu'énoncés  dans la loi internationale. Avant que la protection ne devienne réalité ces principes généraux doivent être traduits en législation ou en politique locales, et mis en oeuvre. Malheureusement ceci, fréquemment, ne se réalise pas.

En outre, le monde a changé et, en Afrique Australe, les définitions établies dans la Convention apparaissent de plus en plus comme dépassées dans certains contextes, ne permettant pas d'aider ceux qui sont en très clair besoin d'aide internationale. L'Afrique Australe héberge une large population de réfugiés, et l'Afrique du Sud a le plus grand nombre de demandeurs d'asile enregistrés dans le monde. Des pays souffrant d'insécurité alimentaire comme le Zimbabwe et le Malawi accueillent dans des camps des milliers de réfugiés de tout le continent. Ces camps limitent souvent les mouvements des personnes et les possibilités d'emploi, et sont non seulement suffocants et improductifs, mais inaptes à couvrir les besoins des populations mobiles.

Réfugiés urbains

La longue durée de nombreux conflits africains qui sont à l'origine de ces déplacements a obligé de nombreux réfugiés de la région à considérer que leur exil est permanent. Les réfugiés cherchent souvent à construire une nouvelle vie et à développer des stratégies de moyens de subsistance à long terme, plutôt que d'attendre dans des camps que le conflit qui a causé leur déplacement arrive à sa fin.

Par conséquent, de grands nombres de demandeurs d'asile et de réfugiés choisissent d'aller vivre dans les zones urbaines d'Afrique, par exemple Johannesburg et Nairobi, Luanda et Lilongwe pour n'en mentionner que quelques-unes. Les zones urbaines, en particulier dans des pays plus développés comme l'Afrique du Sud offrent des possibilités d'activités économiques et d'éducation, ainsi qu'un accès amélioré aux services. Les zones urbaines offrent aussi la présence d'autres réseaux sociaux développés fournissant soutien et aide.

Les 'réfugiés urbains' résident en dehors des camps désignés pour de nombreuses raisons, ce terme n'implique pas la légitimité de l'habitation urbaine. Dans certains cas, les réfugiés vivent dans des zones urbaines sans l'autorisation de leur gouvernement d'accueil, ce qui les expose au risque d'être arrêtés, harcelés et déportés. Cela encourage les réfugiés à garder le profil bas comme mécanisme de sécurité, ce qui les rend une des populations de réfugiés les plus difficiles à soutenir et aider.

La politique d'installation en camps se base sur la législation du pays d'accueil, variant de pays en pays, et enfreint directement  la Convention de Genève. Les restrictions de mouvement, et les risques qui s'ensuivent pour les réfugiés urbains, sont un des  plus pressants problèmes que doivent affronter les migrants forcés.

En association avec les risques mentionnés ci-dessus, un des problèmes fondamentaux que doivent affronter les réfugiés urbains, est l'accès aux services. Ils rencontrent de notables difficultés à accéder au logement, aux services médicaux et éducatifs, soit parce qu'ils vivent illégalement dans des zones urbaines, soit parce qu'ils sont objets de discrimination de la part des pourvoyeurs locaux de services. Des rapports d'Afrique du Sud mentionnent des cas de réfugiés à qui des soins ont été refusés dans des hôpitaux d'Etat ainsi que des cas d'harcèlement par les forces de police locales.

En fait, l'aide aux réfugiés urbains est un des obstacles que doivent affronter à la fois les réfugiés et les pourvoyeurs de services. De nombreux agents de police et des fonctionnaires de l'immigration sont ou bien peu formés en matière de droits des réfugiés ou bien peu supervisés en matière de conformité juridique. Cela peut entraîner la déportation de réfugiés.

Récemment, l'UNHCR (l'organisation des Nations Unies pour les réfugiés) a reconnu le besoin d''élargir l'espace de protection' pour les réfugiés dans les zones urbaines en développant une politique qui reconnaît le besoin d'autonomie et l'harmonisation de la législation du pays avec la législation humanitaire internationale.

Ce processus est toutefois lent et rencontre beaucoup de résistance politique dans quelques pays d'accueil pauvres. Le ressentiment de pays souffrant d'insécurité alimentaire, comme le Mozambique ou le Malawi est tangible – la présence de réfugiés est vue comme étant à la fois un poids non nécessaire et une pression injuste sur leurs ressources déjà limitées.

Certes, ce concept d' 'élargir l'espace de protection' est un concept crucial, comme l'atteste la situation de l'Afrique Australe. La situation tragique des Zimbabwéens, connus comme « migrants de survie », qui traversent les frontières de l'Afrique du Sud et d'autres pays voisins a posé un vrai défi à la Convention de Genève.

Ce terme est utilisé en référence à ces populations vulnérables qui ne correspondent pas à la définition conventionnelle du réfugié, mais ont toutefois besoin d'aide internationale. Ceci apparaît de manière particulièrement poignante dans le sort pénible des Zimbabwéens indigents, qui n'ont pas accès à la nourriture, à la terre, à la sécurité, mais ne sont pas vus comme réfugiés de la Convention de Genève. Pourtant, les classer comme migrants économiques ne tiendrait pas compte de la nature forcée de leur migration et de l'impossibilité dans laquelle ils se trouvent de contrôler  leur situation précaire.

Convention africaine relative aux réfugiés

Ces groupes posent de sérieux problèmes aux pourvoyeurs de services, en particulier aux pourvoyeurs gouvernementaux en Afrique Australe, qui ont le mandat de ne servir que des réfugiés. Il y a aussi le problème des personnes ayant de pressantes préoccupations de sécurité, dont les cas peuvent se perdre parmi les migrants pressant de la même manière pour leur survie.

En réponse aux situations changeantes dans les pays d'accueil, de nombreux avocats des droits de l'homme insistent pour que la définition du réfugié soit élargie, et qu'elle inclue les personnes déplacées dans leur propre pays ainsi que celles qui fuient les conflits généralisés. Néanmoins, dans le cadre de l'environnement politique actuel, il est peu probable que les Etats rédigent une convention relative aux réfugiés qui couvre les besoins de ces populations. Au contraire, re-négocier la Convention de Genève serait comme ouvrir la boîte de Pandore.

Des progrès en matière de protection des populations vulnérables devraient se concentrer sur complètement de la Convention de Genève par la mise en place de traités régionaux. Dans ce cas, cela signifie mettre de la pression sur les nations d'Afrique Australe pour appliquer la convention relative aux réfugiés de l'Union Africaine, dont la définition du réfugié est beaucoup plus large que celle des Nations Unies, incluant les personnes qui fuient des « événements perturbant fortement l'ordre public. » Elle encourage également les Etats à appliquer la convention africaine en faveur des personnes déplacées internes.

Pourtant, ce n'est pas seulement une question de volonté politique. Les Etats de l'Afrique Australe reçoivent un nombre disproportionné de personnes déplacées de force. S'il est juste que la communauté internationale et la société civile incitent la région à protéger les populations vulnérables, il est aussi juste qu'elles partagent une partie de ce poids, en s'engageant à augmenter les réinstallations de réfugiés, et en donnant un soutien accru aux pays les plus pauvres qui se battent pour absorber les coûts liés à l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile.
 
Sans le soutien conjugué d'un cadre législatif amélioré et d'un engagement international pour apporter de l'aide aux pays d'accueil plus pauvres, il sera de plus en plus difficile d'assurer que les droits des personnes déplacées de force soient respectés en Afrique Australe.

Robyn Leslie, Responsable de l'advocacy, JRS Afrique Australe


Europe : Protection des réfugiés -- illusion ou réalité

 
Une mère et son enfant secourus en mer après le naufrage de leur bateau en Méditerranée (F.Noy/UNHCR)

 
Les Etats européens violent non seulement la législation internationale, mais aussi la législation de l'Union Européenne.  

Bruxelles, 20 juin 2011- Depuis le début du 'Printemps arabe' et en particulier depuis le début du conflit armé en Libye à la mi-février 2011, des dizaines de milliers de personnes ont essayé de fuir la violence croissante en Afrique du Nord et à trouver de la protection en Europe. Elles ont souvent échoué. Presque chaque semaine, nous recevons la nouvelle d'un bateau portant des réfugiés qui a fait naufrage et dont les occupants se sont noyés.

Ils sont les victimes de l'imperméabilité des frontières européennes. Pendant des années, l'Union Européenne et ses états membres ont fait tout ce qu'ils pouvaient pour fermer leurs frontières aux migrants 'non désirés'. Ils n'ont pas établi des politiques et des procédures permettant d'identifier  ceux qui arrivent en Europe à la recherche de protection internationale, et de leur venir en aide.

Au contraire, la coopération frontalière avec les pays de transit a été intensément à l'ordre du jour de l'Union Européenne. Les Etats de l'UE ont incité et menacé ces pays pour être certains qu'ils contrôlent leurs frontières et empêchent l'arrivée de ces migrants non désirés.

Quelques mois à peine avant que ne commence le conflit en Libye, des membres de la commission  UE et d'autres représentants courtisaient activement le dictateur du pays, colonel Kadhafi pour assurer sa coopération avec leurs politiques de contrôle des frontières.

Parallèlement aux activités de l'UE, plusieurs Etats membres ont établi des accords bilatéraux et conclu des accords avec certains pays de transit. Les cas les plus notoires sont les relations étroites entre l'Espagne et le Maroc, la Mauritanie et le Sénégal, et – jusqu'à très récemment – entre la Libye et l'Italie.

Ceux qui viennent en Europe sur des bateaux surchargés, ou attendent dans des camps pour réfugiés d'être réinstallés dans des pays tiers, ont souvent fui de graves violations des droits humains dans leurs pays d'origine. Par exemple, la grande majorité de la population du camp tunisien Ras Jdir viennent de Somalie, Erythrée, Soudan, Tchad et Niger.

Un coup d'oeil rapide aux rapports d'Amnesty International et de Human Rights Watch fournit suffisamment d'informations sur l'atroce situation en matière de droits humains dans ces pays. Ceci n'est pas une nouvelle tendance. En 2009, par exemple, environ 60% des demandeurs d'asile à Malte venaient de Somalie et avaient clairement besoin de protection.

Cette approche de renforcement des frontières - qui ne prend pas des mesures pour identifier ceux qui ont besoin de protection dans les pays de transit - a sans aucun doute fait des victimes. Les mécanismes de protection ne se sont pas matérialisés, malgré les promesses répétées des décideurs européens. Ni le Bureau européen d'appui en matière d'asile, récemment installé – qui ne fournit qu'un soutien technique aux états membres – ni FRONTEX, l'agence frontalière européenne, n'ont un mandat de protection. 

Le danger que des personnes ayant besoin de protection soient refoulées au cours des opérations de contrôle aux frontières est loin d'avoir été éliminé. Soixante ans après l'adoption officielle de la Convention de 1951 relative aux réfugiés, il est clair que les gouvernements européens violent l'esprit de ce document progressiste. Dans les meilleurs cas, ils ne font rien ou très peu pour assurer que ceux qui ont besoin de protection internationale en reçoivent ; au pire, ils conspirent consciemment pour empêcher leur arrivée.

La protection des réfugiés en Europe est-elle devenue une illusion au bout de 60 ans à peine ? Ce serait une appréciation de la situation trop pessimiste. N'oublions pas que la convention a déjà obtenu de faire partie des  'traités d'ordre mondial' qui sont devenus la colonne vertébrale d'une 'constitution globale' émergente.

L'effet civilisateur d'un traité donnant des droits aux réfugiés – à ceux qui ne peuvent plus compter sur leur gouvernement pour être protégés et seraient sans cela privés de droits – ne peut pas être surestimé.

En particulier, la clause de non-refoulement de l'article 33 (1) de la Convention est de la plus grande importance. Au cours des ans, elle est devenue une partie de la législation coutumière internationale à respecter, même par les Etats non signataires. Elle interdit clairement le renvoi direct ou indirect dans son pays d'origine d'une personne qui a une crainte bien fondée de persécution pour n'importe laquelle des raisons spécifiées dans la Convention.

Cette acceptation presque universelle a imprégné la jurisprudence européenne. La Convention de 1951 relative aux réfugiés fait maintenant partie de la législation de l'Union Européenne. L'article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne - selon lequel le droit d'asile « est garanti dans le respect des règles de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 »  - a le même statut que les traités instituant l'Union Européenne.

En outre, l'article 19(2) de la Charte va plus loin que la Convention relative aux réfugiés en établissant que « nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un Etat où il existe un risque sérieux qu'il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d'autres peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

Pourtant, la réalité aux frontières UE est loin des idéaux exprimés dans ces documents. Pour le dire franchement, les Etats européens violent non seulement la législation internationale, mais aussi la législation de l'Union Européenne. Heureusement, la loi agit comme source juridique d'arguments qui peuvent être utilisés par ceux qui plaident au nom des demandeurs d'asile.

Du moins, la loi pertinente existe. En ce sens, la protection est une réalité et non une illusion. C'est maintenant l'heure pour tous les décideurs – à niveaux national et européen  – de contrôler que ces dispositions légales soient respectées en assurant un système d'asile juste, ouvert et efficace pour tous ceux qui en ont besoin.

En soutenant la lutte en faveur de ceux à qui est déniée la protection de l'Etat est une bataille sur les valeurs, entre ceux qui donnent la priorité à la vie humaine individuelle et ceux qui donnent majeure importance à la protection des frontières de l'Etat. Dans cette lutte, le Service Jésuite des Réfugiés tire son inspiration de l'ancien texte juif du Talmud . «  Qui sauve une vie est considéré comme s'il sauvait le monde entier. »

Stefan Kessler, Responsable de l'advocacy, JRS Europe


Etats-Unis : La Convention des Nations Unies de 1951 relative aux réfugiés est toujours une référence, 60 ans après

 
Si les réfugiés ont accès à l'éducation et au marché du travail, comme prévu dans la Convention de 1951, ils peuvent non seulement reconstruire leurs vies, mais aussi contribuer à leurs nouvelles communautés, Amman, Jordanie (Peter Balleis SJ/JRS)

 
Au cours de ces dernières années, des plaideurs, y compris le JRS, ont accordé une attention renouvelée à ces droits des réfugiés soulignés dans la convention et qui sont encore souvent ignorés, tels que la liberté de mouvement, l'emploi et autres droits essentiels pour la dignité humaine.  

Washington DC, 20 juin 2011 – Aujourd'hui, en cette Journée Mondiale du Réfugié, nous nous arrêtons un moment pour réfléchir sur la signification de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, qui a atteint son soixantième anniversaire cette année.

Comment ce document, qui est à la base de la riposte internationale aux besoins des réfugiés, résiste au test du temps ? Cette déclaration fondamentale de droits humains continuera-t-elle à répondre aux défis en constante évolution de la migration forcée au cours des prochaines décennies ?

Au commencement

En partant d'un certain nombre de documents pré-existants touchant certains aspects des droits des réfugiés, la plus connue étant la Déclaration Universelle des Droits de l'homme de 1948, la convention des Nations Unies relative aux réfugiés était à l'origine entendue pour définir et limiter la responsabilité des Etats signataires à l'égard des réfugiés déplacés pendant la Seconde Guerre Mondiale et au cours de la période immédiatement suivante.

Sa formulation a donc été motivée autant par des intérêts personnels que par des préoccupations humanitaires, et c'est dans ce contexte que la Convention a établi la première définition universelle du réfugié et a indiqué les obligations minimales des signataires envers les personnes que visaient la Convention.

Avec le temps, la définition du réfugié, qui offre de la protection à « toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fat de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social particulier ou de ses opinions politiques »  s'est montrée à la fois trop étroite et en même temps suffisamment souple pour fournir une référence utile aux Etats cherchant des normes avec lesquelles affronter de nombreux types de situations connexes au déplacement forcé.

 Que cette définition soit utile est prouvé par le fait que 147 Etats ont adhéré à l'heure actuelle à la Convention ou à son protocole. Significativement, le principe clé de la convention, le non-refoulement, l'interdiction de renvoyer les réfugiés dans des pays où ils pourraient directement ou indirectement être persécutés, est maintenant accepté comme loi internationale coutumière. L'universalité de ce principe est telle que même des pays non-signataires hésitent à le violer.

Vertus d'omission

Tout aussi significatif est ce que la convention ne contient pas. Curieusement, elle n'essaie pas de définir la persécution, ni ce qui constitue un groupe social – une ajoute de dernière minute à la définition du réfugié qui s'est démontrée une clé de son succès.

Tandis que la convention affirme le droit des réfugiés de chercher refuge dans d'autres Etats, elle n'oblige aucun Etat à leur accorder l'accès à leur territoire. Ceci a conduit des Etats à refuser à des rde passer leurs frontières et à interdire l'arrivée de potentiels réfugiés en haute mer, violant ainsi l'esprit, mais non la lettre du traité.

En outre, même si la Convention établit le droit des réfugiés à demander l'asile, un Etat n'est pas obligé de l'accorder sur son territoire, laissant donc un grand nombre d'entre eux dans des limbes juridiques

L'importance donnée par la convention au non-refoulement, sans lier ce principe à une obligation positive pour ces Etats d'assurer l'accès à l'une des trois solutions durables - intégration locale, rapatriement volontaire ou réinstallation dans un pays tiers - a eu des conséquences imprévues. Elle a contribué à la création de situations prolongées obligeant les réfugiés à vivre pendant des années et même des décennies dans des camps, sans pouvoir rentrer chez eux, mais aussi sans avoir la possibilité de s'intégrer dans leurs sociétés d'accueil ou de se réinstaller dans un pays tiers.

L' « entreposage » de réfugiés qui en a résulté, à coût énorme à la fois en termes de souffrance humaine et de ressources locales et internationales, est peut être la conséquence inattendue la plus troublante.
 
En outre, la Convention n'a établi aucun corps de supervision pour renforcer la réalisation de ses obligations. Par conséquent, l'interprétation de la Convention et la protection qu'elle fournit ont été confiées à chacun des signataires, aux groupes régionaux et à l'UNHCR, l'organisation des Nations Unies pour les Réfugiés. Ceci, de l'aveu général, s'est montré une faiblesse significative, étant donné que les Etats subordonnent souvent leurs obligations à leurs propres intérêts politiques.

Toutefois, il peut être soutenu que l'omission était nécessaire pour rendre la participation largement acceptable pour les Etats et que la réelle ouverture de la Convention à une ré-interprétation à la lumière de situations en évolution a avec le temps contribué à une évolution de la pensée et de la pratique qui a permis de comprendre ce qu'est la protection du réfugié afin d'évoluer dans des
directions positives.

Ouverte à l'interprétation

Tandis que des critiques ont périodiquement exprimé des doutes sur sa pertinence actuelle, à la lumière de la croissante complexité de la migration forcée, le fait que la Convention n'ait pas essayé d'anticiper toutes les circonstances auxquelles elle pourrait être appliquée, s'est révélé un grand avantage.

Au cours de ces dernières décennies, l'interprétation de la définition de réfugié s'est élargie pour inclure des types de persécutions qui n'avaient pas été prises en considération par les premiers signataires. Par exemple, elle est plus largement interprétée de façon à inclure la persécution commise par des acteurs non appartenant à l'Etat, comme des groupes rebelles, dans des situations où l'Etat de veut pas ou ne peut pas protéger ses citoyens. Le concept de membre d'un groupe social particulier a aussi été élargi et est souvent appliqué à des groupes récemment reconnus, comme les victimes de violence sexiste.

Il est peu probable que les rédacteurs auraient pu anticiper les changements politiques et sociaux qui ont incité cette évolution s'ils avaient essayé d'exprimer de façon plus détaillée la définition du réfugié il y a six décennies.

Regarder de l'avant

Alors que la Convention entre dans sa septième décennie, les gouvernements, les corps internationaux et la communauté des droits humains continuent à faire référence à ses dispositions tandis qu'ils essaient de faire face aux importantes carences en matière de protection des réfugiés. Au cours de ces dernières années, des plaideurs, y compris le JRS, ont accordé une attention renouvelée à ces droits des réfugiés soulignés dans la convention et qui sont encore souvent ignorés, tels que la liberté de mouvement, l'emploi et autres droits essentiels pour la dignité humaine.

Utilisée  avec d'autres instruments complémentaires pour la défense des droits humains, la Convention est donc en train de devenir la base d'un nouveau mouvement qui plaide pour et au nom des réfugiés de façon à ce qu'ils puissent être protégés du mal, affirmés dans leur autonomie humaine, et soutenus dans leurs aspirations. Il y a toutes les conditions voulues pour que la Convention reste un document vivant, évoluant continuellement en même temps que notre compréhension des besoins des réfugiés.

Mitzi Schroeder, Directeur des politiques, JRS USA


Amérique Latine : Soixante ans après la signature de la Convention sur les réfugiés. Cartagena fait partie de la solution

 
Beaucoup de Colombiens sont forcés de fuir la violence généralisée, notamment celle causée par des groupes paramilitaires et des guérillas. Ne pouvant pas démontrer leur crainte individuelle de persécution, il leur est trop souvent refusé le statut de réfugié, Panamá (Peter Balleis SJ/JRS)

 
Beaucoup de Colombiens demandeurs d'asile n'ont pas obtenu le statut de réfugiés parce qu'ils avaient fui la 'violence généralisée' et non la persécution individuelle. La catégorie de violence généralisée inclut les victimes de paramilitaires et d'autres acteurs non étatiques, critères appliqués sans faire de distinctions par le gouvernement de Panama.  

Bogota, 20 juin 2011 – Aujourd'hui, le monde s'arrête pour commémorer les millions de personnes obligées de fuir leurs domiciles par crainte de persécution et qui ne peuvent pas rentrer là où elles avaient construit leurs vies.

En 2011, la commémoration a une importance particulière ; il y a 60 ans en effet que la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés a été formellement adoptée. Cette pierre d'angle du droit international des réfugiés a permis à des millions de réfugiés d'accéder à la protection internationale et de trouver des solutions durables à leur déplacement.

L'Amérique Latine n'a pas été immunisée contre les dynamiques mondiales de conflits entre Etats et à l'intérieur des pays. En fait elle a été le lieu de la crise humanitaire la plus longue au cours de ces dernières années : l'épicentre en est la Colombie. Depuis la fin des années 1990, le conflit armé en Colombie est passé d'un problème intérieur à la crise humanitaire causée par la violence la plus grave du continent.

Tandis que les effets de la situation se sont étendus au delà des frontières du pays, une des conséquences les plus dramatiques du conflit a été le déplacement de centaines de milliers de Colombiens forcés de chercher de la protection internationale. Cela a eu un impact particulier sur les Etats voisins : l'Equateur, le Venezuela et le Panama.

Pour comprendre la magnitude de la crise, il faut examiner de plus près les statistiques actuelles sur les déplacés et les réfugiés. Selon des sources gouvernementales, de 1997 au 31 décembre 2010, plus de 3,6 millions de Colombiens ont dû se déplacer à cause de la violence. Les ONG, tel que le Centre de surveillance du déplacement intérieur, propose un chiffre beaucoup plus élevé, 5,2 millions, plus de 10% de la population.

En plus de la population déplacée dans son propre pays, certaines personnes sont obligées de fuir la Colombie. Les demandeurs d'asile et les réfugiés reconnus sont actuellement plus de 100.000 personnes en Equateur. Toutefois, selon une étude entreprise en 2008, il y avait alors plus de 135.000 Colombiens en besoin de protection internationale en Equateur.

A ce nombre, il faut ajouter environ 180.000 Colombiens au Venezuela et 15.000 au Panama. Au total il y a environ 330.000 Colombiens qui ont été obligés de fuir dans les pays voisins comme conséquence des violences.

Pourtant, selon les données sur la détermination du statut de réfugié, le nombre de réfugiés reconnus est extrêmement bas. Ceci est dû en partie au nombre bas de demandes, et en partie au taux d'approbation. La table suivante illustre cette situation :

 Pays Personnes en besoin de
protection internationale
Demandes
% du total
Réfugiés reconnus% du total
 Venezuela 180.000
14.604
8
1.364
1
 Panama  15.000 792
5
1.075
7
 Equateur  135.000 50.000
37
53.973
40
   



 Total  330.000 65.396
20
56.412
17
Sources: (HCR, le Conseil des Droits Humains au Panama, le Ministère des Affaires Etrangères Equateur)

Cette table soulève deux questions : pourquoi 20% seulement de ceux qui ont besoin de protection font une demande d'asile ? Et pourquoi le taux de reconnaissance est-il si bas ? Pour clarifier ceci il est important de noter que les données ci-dessus se réfèrent au total des demandes indépendamment de la nationalité, pas seulement celles présentées par des Colombiens qui sont toutefois l'immense majorité.

La raison principale pour laquelle les Colombiens ne demandent pas l'asile est liée à l'ignorance des bienfaits des demandes d'asile, et de la législation en général. De plus, ils craignent d'être déportés ou détenus, une violation de deux principes fondamentaux du Droit international sur les réfugiés : non-refoulement et aucune sanction.

Diverses hypothèses expliquent le bas niveau de la reconnaissance des réfugiés dans ces pays, notamment :
  • l'efficacité des procédures d'asile
  • la volonté des gouvernements d'accorder la protection
  • l'incapacité de la législation existante d'assurer la reconnaissance des réfugiés.
En examinant de plus près les statistiques, on note de significatives différences entre les trois pays. Au Venezuela, 1% seulement de ceux qui ont besoin de protection sont reconnus comme réfugiés, et 7% au Panama, tandis qu'en Equateur ils arrivent à 40%.

L'expérience du JRS Equateur dans le 'processus d'enregistrement encouragé', un programme sponsorisé par le gouvernement équatorien et l'UNHCR (organisation des Nations Unies pour  les réfugiés) en 2009 et 2010, peut clarifier cette question. Il s'agissait d'une campagne massive de sensibilisation dans les zones frontalières : à partir de l'enregistrement, suivi de l'analyse du cas et la décision sur les demandes d'asile individuelles, tout le processus pouvait être fait en un jour. Grâce à ce programme, plus de 27.000 Colombiens ont été reconnus comme réfugiés en un an seulement. 

Ceci est en net contraste avec ce qu'a observé JRS Panama et Venezuela l'année dernière. Beaucoup de Colombiens demandeurs d'asile n'ont pas obtenu le statut de réfugiés parce qu'ils avaient fui la 'violence généralisée' et non la persécution individuelle. La catégorie de violence généralisée inclut les victimes de paramilitaires et d'autres acteurs non étatiques, critères appliqués sans faire de distinctions par le gouvernement de Panama. Au Venezuela, les demandes sont souvent classées comme manifestement non fondées, offrant aux autorités un degré élevé de pouvoir discrétionnaire dans l'évaluation des causes de fuite.

Grâce à l'impact du processus d'enregistrement encouragé , mis en oeuvre en Equateur, l'organisation des réfugiés du Venezuela est en train d'entreprendre une campagne de sensibilisation. Pour le moment, elle n'a pas résulté en augmentation significative du taux de reconnaissance du statut de réfugié.

L'examen  de la définition du réfugié utilisée en Equateur, individualise  des clauses supplémentaires, différentes de celles citées dans la Convention ONU de 1951. La définition utilisée en Equateur considère comme réfugiées les personnes « qui ont fui leur pays d'origine parce que leurs vies, leur sécurité ou leur liberté ont été menacées par la violence généralisée, l'agression étrangère, un conflit intérieur, la violation massive des droits humains et d'autres circonstances qui ont fortement perturbé l'ordre public. »

Cette plus large définition, contenue dans la législation équatorienne, est un reflet de l'esprit de la Déclaration sur les Réfugiés de Cartagena. En outre, le processus d'enregistrement encouragé est un exemple de comment un instrument régional, basé sur une analyse de situations particulières d'asile, peut être un facteur décisif pour pourvoir de la protection efficace à des milliers de déplacés de force latino-américains.

La définition plus large du réfugié en Equateur a permis le succès du processus d'enregistrement encouragé, en en faisant plus qu'une bonne intention.

La Journée Mondiale des Réfugiés de cette année doit être l'occasion de presser les gouvernements latino-américains d'incorporer les dispositions de la déclaration de Cartagena dans leur législation nationale, améliorant ainsi les liens de solidarité qui caractérisent la région et assurer une meilleure protection aux réfugiés

Juan Felipe Carrillo, responsable de l'advocacy régionale, JRS Amérique Latine et Caraïbes


  Dispatches est une publication du Bureau International du JRS. Borgo Santo Spirito 4, 00193 Rome, Italie. Tel : +39-06 689 77 386 ; Fax : +39-06 688 06 418 ; Email : dispatches@jrs.net; JRS en ligne : http://www.jrs.net; Responsable de la publication : Peter Balleis SJ ; Rédacteur en chef : James Stapleton ; Traductions : Carles Casals (Espagnol), Nicole Abbeloos (Français), Simonetta Russo (Italien).

[JRS Dispatches Français] N. 301, l'édition spéciale pour la Journée mondiale des réfugiés
Editor: James Stapleton